Bilan de enseignement moral et civique

Exercice 1

Réponse : La liberté de réunion

La liberté de réunion s’exerce avec d’autres : c’est une liberté collective, comme la liberté d’association, de manifestation, la liberté syndicale, la liberté de la presse ou le droit de grève.

1. Libertés individuelles : chacun est maître de ses choix (aller et venir, se marier, opinion, conscience, expression).
2. Libertés collectives : elles permettent de s’engager dans la société avec d’autres.

Exercice 2

Réponse : 1789

La DDHC est adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution française. Elle fait aujourd’hui partie du bloc de constitutionnalité.

1. Son article 2 cite les droits naturels de l’homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Exercice 3

Réponse : 1 → A · 2 → B · 3 → D · 4 → C

Ces textes garantissent les libertés : la DDHC (26 août 1789), la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, la DUDH (10 décembre 1948) et la CIDE (1989).

1. DUDH, article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
2. La CIDE garantit aux enfants la liberté d’expression (art. 13) et d’association (art. 15).

Exercice 4

Réponse : nuit · autrui

La première limite de la liberté, c’est la liberté des autres. Selon le même article, les bornes de la liberté « ne peuvent être déterminées que par la Loi ».

1. « Autrui » signifie « les autres personnes ».
2. Seconde limite : l’ordre public.

Exercice 5

Réponse : la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le respect de la dignité humaine

L’ordre public est l’ensemble des conditions nécessaires à la vie en société : sécurité, tranquillité, salubrité (hygiène, santé publique) et respect de la dignité de la personne humaine.

1. Une restriction de liberté au nom de l’ordre public doit être prévue par la loi et peut être contrôlée par un juge.

Exercice 6

Réponse : Vrai

C’est vrai. Manifester est une liberté, mais elle est encadrée : la manifestation doit être déclarée. Les autorités peuvent l’interdire si elle menace gravement l’ordre public, et un juge peut contrôler cette interdiction.

1. Déclarer n’est pas demander une autorisation : c’est informer pour permettre d’assurer la sécurité de tous.

Exercice 7

Réponse : Accuser publiquement et sans preuve un voisin d’avoir volé, pour salir sa réputation

Accuser publiquement quelqu’un d’un fait précis qui porte atteinte à son honneur, c’est de la diffamation : elle est interdite. Critiquer, débattre ou faire de l’humour, y compris sur les religions ou les responsables politiques, est permis.

1. Sont aussi interdits : l’injure, la provocation à la haine ou à la violence, l’apologie du terrorisme.
2. En ligne, les mêmes règles s’appliquent : un message engage la responsabilité de son auteur.

Exercice 8

Réponse : Un État où tous, gouvernants compris, sont soumis au droit, sous le contrôle de juges indépendants

Dans un État de droit, tous sont soumis au droit, y compris l’État, et des juges indépendants peuvent sanctionner ceux qui ne le respectent pas, même l’administration.

1. Le contraire de l’État de droit est l’arbitraire : un pouvoir qui décide sans règles et ne rend de comptes à personne.

Exercice 9

Réponse : Bloc de constitutionnalité → traités → lois → règlements

Au sommet se trouve le bloc de constitutionnalité, puis les traités (art. 55 de la Constitution), les lois votées par le Parlement et enfin les règlements (décrets, arrêtés). Chaque norme doit respecter celles qui sont au-dessus d’elle.

1. Bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958, DDHC, préambule de 1946, Charte de l’environnement.
2. Traités : par exemple la Convention européenne des droits de l’homme, la CIDE.
3. Règlements : décrets du gouvernement, arrêtés des ministres, des préfets, des maires.

Exercice 10

Réponse : 2010

La QPC existe depuis 2010. Si le Conseil constitutionnel juge la loi contraire à la Constitution, elle est abrogée.

1. Avant la promulgation, le Conseil constitutionnel peut aussi être saisi, notamment par 60 députés ou 60 sénateurs depuis 1974.
2. La QPC a été créée par la révision constitutionnelle de 2008.

Exercice 11

Réponse : Vrai

C’est vrai. Après avoir épuisé les recours en France, une personne peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme, qui peut condamner la France, par exemple pour la surpopulation de certaines prisons.

1. La Convention européenne des droits de l’homme a été signée en 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe.

Exercice 12

Réponse : innocent · coupable

C’est la présomption d’innocence : une personne poursuivie est considérée comme innocente tant que la justice ne l’a pas déclarée coupable.

1. Autres principes : indépendance des juges, droits de la défense, publicité des débats, droit de faire appel.

Exercice 13

Réponse : 1 → B · 2 → A · 3 → C

Plus l’infraction est grave, plus la juridiction est solennelle. À la cour d’assises, des jurés populaires tirés au sort jugent aux côtés des magistrats.

1. Contravention : la moins grave.
2. Délit : grave.
3. Crime : la plus grave.

Exercice 14

Réponse : Le tribunal administratif

C’est un conflit entre un citoyen et une administration : il relève de l’ordre administratif, donc du tribunal administratif.

1. Ordre administratif : tribunal administratif → cour administrative d’appel → Conseil d’État.
2. Ordre judiciaire : conflits entre personnes et infractions → Cour de cassation au sommet.

Exercice 15

Réponse : Être protégé contre l’arbitraire de l’État et vivre en sécurité

La sûreté, c’est à la fois être protégé contre l’arbitraire (ne pas être arrêté sans raison) et vivre en sécurité, protégé des atteintes aux personnes et aux biens.

1. Article 2 de la DDHC : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Exercice 16

Réponse : 1 → D · 2 → C · 3 → B · 4 → A

Plusieurs forces assurent la sécurité intérieure. Elles doivent respecter la loi et un code de déontologie, et sont contrôlées (hiérarchie, inspections, justice, Défenseur des droits).

1. Police et gendarmerie dépendent du ministère de l’Intérieur ; la douane, du ministère chargé des finances.

Exercice 17

Réponse : le président de la République

« Le Président de la République est le chef des armées » (article 15 de la Constitution).

1. Mais selon l’article 35, la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Exercice 18

Réponse : Faux

C’est faux. Selon l’article 35 de la Constitution, la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le président est le chef des armées, mais les représentants du peuple doivent donner leur accord.

1. C’est un exemple d’équilibre entre les pouvoirs dans une démocratie.

Exercice 19

Réponse : L’usage de fausses informations, de faux comptes ou de vidéos truquées pour manipuler l’opinion d’un pays

La guerre informationnelle utilise de fausses informations pour affaiblir la confiance dans les institutions ou perturber une élection. Depuis 2021, le service VIGINUM détecte les ingérences numériques étrangères.

1. Développer son esprit critique est aussi une manière de défendre la démocratie.
2. Autre menace nouvelle : les cyberattaques (commandement de la cyberdéfense, 2017).

Exercice 20

Réponse : 16 · 18

Le parcours de citoyenneté comprend l’enseignement de défense, le recensement à 16 ans et la JDC, en principe avant 18 ans. Il concerne les filles comme les garçons.

1. Il remplace le service militaire, suspendu par la loi du 28 octobre 1997.
2. Le certificat de JDC est demandé pour s’inscrire au baccalauréat ou au permis de conduire, jusqu’à 25 ans.