Acquérir et partager les valeurs de la République

ULUMINE · Enseignement moral et civique · Quatrième

Retravailler : Acquérir et partager les valeurs de la République

Kit de remédiation

Prénom : ……………………………Date : ……………………Score : ……… / 10

1. Exercice 1 — Coche « Vrai » ou « Faux ».

   Rappel : dans un État de droit, personne n’est au-dessus des lois, pas même l’État.
   Vrai ou faux : dans un État de droit, un juge peut condamner l’administration.

   VraiFaux

2. Exercice 2 — Coche la bonne réponse.

   Rappel : l’arbitraire, c’est un pouvoir qui décide sans règles, emprisonne sans jugement et ne rend de comptes à personne.
   Laquelle de ces situations relève de l’arbitraire ?

   • Un journaliste est emprisonné sans jugement pour avoir critiqué le gouvernement.
   • Un automobiliste reçoit une amende prévue par la loi pour excès de vitesse.
   • Un accusé est jugé par un tribunal avec l’aide d’un avocat.
   • Une loi est contrôlée par le Conseil constitutionnel.

3. Exercice 3 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.

   Rappel : les normes forment une pyramide ; au sommet, le bloc de constitutionnalité, puis les traités, les lois et les règlements.
   Associe chaque exemple à son niveau.

   1. 1. La DDHC de 1789•
   2. 2. La Convention européenne des droits de l’homme•
   3. 3. Un texte voté par le Parlement•
   4. 4. Un arrêté du maire sur le stationnement•

   • •A. Règlement
   • •B. Traité international
   • •C. Bloc de constitutionnalité
   • •D. Loi

4. Exercice 4 — Coche la bonne réponse.

   Rappel : le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.
   Que se passe-t-il si, lors d’une QPC, il juge une loi contraire aux droits garantis par la Constitution ?

   • La loi est abrogée.
   • La loi devient plus importante.
   • Le Parlement est dissous.
   • Rien, la loi reste appliquée.

5. Exercice 5

   Rappel : la question prioritaire de constitutionnalité est entrée en vigueur au début des années 2010, l’année même qui ouvre cette décennie.
   En quelle année ?

6. Exercice 6 — Complète les trous.

   Rappel : la présomption d’innocence signifie qu’on ne peut traiter quelqu’un en coupable avant un jugement.
   Complète.

   Une personne poursuivie est présumée   tant que la justice ne l’a pas déclarée  .

7. Exercice 7 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.

   Rappel : au tribunal correctionnel, chacun a un rôle précis.
   Associe chaque acteur à son rôle.

   1. 1. Le prévenu•
   2. 2. L’avocat•
   3. 3. Le procureur de la République•
   4. 4. Le juge•
   5. 5. La partie civile•

   • •A. Victime qui demande réparation
   • •B. Représente la société et requiert une peine
   • •C. Personne poursuivie pour un délit
   • •D. Défend une partie au procès
   • •E. Rend le jugement

8. Exercice 8 — Coche la bonne réponse.

   Rappel : contravention (la moins grave) → tribunal de police ; délit → tribunal correctionnel ; crime (le plus grave) → cour d’assises.
   Un vol est jugé par :

   • Le tribunal de police
   • Le tribunal correctionnel
   • La cour d’assises
   • Le Conseil d’État

9. Exercice 9 — Coche la bonne réponse.

   Rappel : il y a trois degrés de juridiction : la première instance, l’appel, puis la cassation.
   Que fait la Cour de cassation ?

   • Elle rejuge tous les faits une troisième fois.
   • Elle vérifie que le droit a été correctement appliqué.
   • Elle vote les lois.
   • Elle juge uniquement les mineurs.

10. Exercice 10 — Coche « Vrai » ou « Faux ».

    Rappel : la majorité pénale est fixée à 18 ans ; la justice des mineurs privilégie l’éducation sur la répression.
    Vrai ou faux : les audiences du tribunal pour enfants ne sont pas publiques.

    VraiFaux

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