La justice règle les conflits entre les personnes, sanctionne ceux qui enfreignent la loi et protège les victimes. Son indépendance est une condition de l’État de droit. Son organisation vise à garantir à chacun un procès équitable.
Objectifs
- Connaître les grands principes de la justice
- Distinguer l’ordre judiciaire et l’ordre administratif
- Comprendre les degrés de juridiction : première instance, appel, cassation
- Identifier les acteurs d’un procès pénal et la place des jurés
- Connaître les spécificités de la justice des mineurs
1. Les grands principes
- Indépendance : les juges ne reçoivent pas d’ordres du gouvernement. Selon l’article 64 de la Constitution, le président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
- Présomption d’innocence : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable » (DDHC, art. 9).
- Droit à un avocat et droits de la défense : chacun peut se défendre et connaître les accusations.
- Publicité des débats : les audiences sont en principe publiques (sauf exceptions, notamment pour les mineurs).
- Droit de faire appel : une affaire peut être rejugée.
2. Deux ordres de juridiction
| Ordre judiciaire | Ordre administratif | |
|---|---|---|
| Litiges traités | Conflits entre personnes (justice civile) ; infractions (justice pénale) | Conflits entre un citoyen et une administration |
| Première instance | Tribunal judiciaire ; tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises | Tribunal administratif |
| Appel | Cour d’appel | Cour administrative d’appel |
| Juridiction suprême | Cour de cassation | Conseil d’État |
La Cour de cassation et le Conseil d’État ne rejugent pas les faits : ils vérifient que le droit a été correctement appliqué.
3. La justice pénale
| Infraction | Gravité | Juridiction (première instance) |
|---|---|---|
| Contravention | La moins grave (ex. : tapage nocturne) | Tribunal de police |
| Délit | Grave (ex. : vol, harcèlement) | Tribunal correctionnel |
| Crime | La plus grave (ex. : meurtre) | Cour d’assises (avec des jurés) ou cour criminelle départementale |
Une audience au tribunal correctionnel
- Le prévenu (personne poursuivie pour un délit) comparaît, assisté de son avocat.
- La victime peut se constituer partie civile pour demander réparation.
- Le procureur de la République représente la société : il requiert une peine.
- Le juge (ou trois juges) écoute chacun puis rend le jugement. Le greffier note tout.
À la cour d’assises, des jurés populaires, citoyens tirés au sort sur les listes électorales, jugent aux côtés des magistrats professionnels : c’est une participation directe des citoyens à la justice.
4. La justice des mineurs
La majorité pénale est fixée à 18 ans. Depuis le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs organise la justice des mineurs. Elle privilégie l’éducation sur la répression.
- Un mineur de moins de 13 ans est présumé ne pas être capable de discernement (présomption qui peut être écartée).
- Le juge des enfants et le tribunal pour enfants sont spécialisés.
- Les peines sont atténuées et les audiences ne sont pas publiques.
- Le juge des enfants protège aussi les mineurs en danger (assistance éducative).
À retenir
- Principes : indépendance, présomption d’innocence, droits de la défense, appel.
- Deux ordres : judiciaire (Cour de cassation) et administratif (Conseil d’État).
- Trois degrés : première instance, appel, cassation.
- Contravention → tribunal de police ; délit → tribunal correctionnel ; crime → cour d’assises.
- Justice des mineurs : priorité à l’éducation, juge des enfants.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.