Enseignement moral et civique · Quatrième

Fiche de révision : la justice en France : organisation et principes

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La justice en France : organisation et principes

Une justice indépendante, organisée en deux ordres et trois degrés, garantit un procès équitable.

Principes

Indépendance (art. 64 de la Constitution)
Présomption d’innocence (DDHC, art. 9)
Droits de la défense, publicité, appel

Organisation

Judiciaire : tribunal judiciaire → cour d’appel → Cour de cassation
Administratif : tribunal administratif → cour administrative d’appel → Conseil d’État
Pénal : police (contraventions), correctionnel (délits), assises (crimes)

Mineurs

Majorité pénale : 18 ans
Code de la justice pénale des mineurs (2021)
Juge des enfants, priorité éducative

Pièges à éviter

Prévenu (délit) ≠ accusé (crime).
Cassation : on juge le droit, pas les faits.

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