Enseignement moral et civique · Quatrième

Fiche de révision : les libertés individuelles et collectives et leurs limites

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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Quatrième

Les libertés individuelles et collectives et leurs limites

Les libertés sont des droits fondamentaux, encadrés par la loi pour protéger autrui et l’ordre public.

Textes

  • DDHC 1789 : art. 2 (droits naturels), 4 (limite), 11 (expression)
  • DUDH, 10 décembre 1948
  • CIDE 1989 : art. 3, 13, 15, 17

Libertés

  • Individuelles : circulation, opinion, conscience, expression
  • Collectives : réunion, association (1901), syndicat (1884), presse (1881), manifestation

Limites

  • La liberté des autres
  • L’ordre public : sécurité, tranquillité, salubrité, dignité
  • Interdits : diffamation, injure, provocation à la haine

Pièges à éviter

  • Liberté ≠ absence de règles : c’est la loi qui garantit et encadre les libertés.

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