Exercice 1 sur 8
QCMDans un État de droit…
Enseignement moral et civique · Quatrième
Exercices : l’État de droit et la hiérarchie des normes
22 exercices avec correction détaillée, en 3 séries. Aucune inscription : ta progression reste sur ton appareil.
ULUMINE · Enseignement moral et civique · Quatrième
L’État de droit et la hiérarchie des normes — S’entraîner
Feuille d’exercices
Prénom : ……………………………Date : ……………………Score : ……… / 8
Exercice 1 — Coche la bonne réponse.
Dans un État de droit…
- le chef de l’État peut faire arrêter qui il veut
- tous, y compris l’État, sont soumis au droit
- les lois sont secrètes
- les juges obéissent au gouvernement
Exercice 2 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque norme à son niveau dans la hiérarchie (1 = le plus haut).
- 1. Constitution et DDHC
- 2. Convention européenne des droits de l’homme
- 3. Loi votée par le Parlement
- 4. Arrêté municipal
- A. Niveau 1
- B. Niveau 4
- C. Niveau 2
- D. Niveau 3
Exercice 3
Quel est le sigle de la procédure qui permet, depuis 2010, à une personne engagée dans un procès de contester une loi devant le Conseil constitutionnel ?
Exercice 4 — Coche la bonne réponse.
Où siège la Cour européenne des droits de l’homme ?
- Bruxelles
- Strasbourg
- Luxembourg
- Genève
Exercice 5 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
En France, l’État ne peut jamais être condamné par un juge.
VraiFaux
Exercice 6 — Complète les trous.
Complète le texte.
En , le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle de la liberté d’. La Constitution, la DDHC, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement forment le bloc de .
Exercice 7
Depuis 1974, combien de députés (ou de sénateurs) faut-il au minimum pour saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi ?
Écris tes calculs :
Réponse : ………………
Exercice 8
Explique en quelques lignes en quoi l’État de droit protège les libertés des citoyens. Appuie-toi sur un exemple.
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L’État de droit et la hiérarchie des normes — S’entraîner
Corrigé détaillé — pour les parents et les enseignants
Exercice 1
Réponse : tous, y compris l’État, sont soumis au droit
Dans un État de droit, gouvernants et gouvernés respectent les mêmes règles, et des juges indépendants peuvent sanctionner même l’État.
Exercice 2
Réponse : 1 → A · 2 → C · 3 → D · 4 → B
Chaque norme doit respecter les normes supérieures : un arrêté doit respecter la loi, qui doit respecter les traités et la Constitution.
Exercice 3
Réponse : QPC
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), créée par la révision de 2008 et appliquée depuis 2010, permet aux citoyens de faire contrôler une loi déjà en vigueur.
Exercice 4
Réponse : Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg. Elle dépend du Conseil de l’Europe, à ne pas confondre avec l’Union européenne (dont la Cour de justice siège à Luxembourg).
Exercice 5
Réponse : Faux
Faux. Les juridictions administratives peuvent annuler les décisions de l’administration ou la condamner à indemniser une victime, et la Cour européenne des droits de l’homme peut condamner la France.
Exercice 6
Réponse : 1971 · association · constitutionnalité
La décision du 16 juillet 1971 fait du Conseil constitutionnel un véritable gardien des libertés.
Exercice 7
Réponse : 60
La révision de 1974 permet à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel : l’opposition peut ainsi faire contrôler une loi.
Exercice 8
Exemple de réponse : Dans un État de droit, toutes les règles sont organisées selon une hiérarchie : une loi doit respecter la Constitution, qui garantit nos droits et libertés (par exemple la DDHC). Si une loi porte atteinte à une liberté, le Conseil constitutionnel peut la censurer, avant sa promulgation ou grâce à une QPC. De même, l’administration est contrôlée par des juges indépendants. Par exemple, une personne détenue dans des conditions indignes peut saisir la justice et même la Cour européenne des droits de l’homme, qui peut condamner la France. Ainsi, même l’État doit respecter les droits des citoyens.
L’idée clé : des règles hiérarchisées + des juges indépendants = une protection contre l’arbitraire.
- Tu as défini l’État de droit.
- Tu as cité au moins un mécanisme de contrôle (Conseil constitutionnel, QPC, juge administratif, CEDH).
- Tu as donné un exemple concret.
Exercices corrigés : 0 / 8
Exercice 2 sur 8
AssociationAssocie chaque norme à son niveau dans la hiérarchie (1 = le plus haut).
Exercice 3 sur 8
Réponse à écrireQuel est le sigle de la procédure qui permet, depuis 2010, à une personne engagée dans un procès de contester une loi devant le Conseil constitutionnel ?
Exercice 4 sur 8
QCMOù siège la Cour européenne des droits de l’homme ?
Exercice 5 sur 8
Vrai ou fauxEn France, l’État ne peut jamais être condamné par un juge.
Exercice 6 sur 8
Texte à trousComplète le texte.
Exercice 7 sur 8
CalculDepuis 1974, combien de députés (ou de sénateurs) faut-il au minimum pour saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi ?
Exercice 8 sur 8
Question ouverteExplique en quelques lignes en quoi l’État de droit protège les libertés des citoyens. Appuie-toi sur un exemple.
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