Exercice 1 sur 8
AssociationAssocie chaque infraction à la juridiction qui la juge en première instance.
Enseignement moral et civique · Quatrième
Exercices : la justice en France : organisation et principes
22 exercices avec correction détaillée, en 3 séries. Aucune inscription : ta progression reste sur ton appareil.
ULUMINE · Enseignement moral et civique · Quatrième
La justice en France : organisation et principes — S’entraîner
Feuille d’exercices
Prénom : ……………………………Date : ……………………Score : ……… / 8
Exercice 1 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque infraction à la juridiction qui la juge en première instance.
- 1. Contravention
- 2. Délit
- 3. Crime
- A. Cour d’assises
- B. Tribunal correctionnel
- C. Tribunal de police
Exercice 2
Quel principe, inscrit à l’article 9 de la DDHC, veut qu’une personne soit considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable ?
Exercice 3 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
La Cour de cassation rejuge entièrement les faits d’une affaire.
VraiFaux
Exercice 4 — Coche la bonne réponse.
Au procès pénal, qui représente la société et requiert une peine ?
- L’avocat de la défense
- Le procureur de la République
- Le greffier
- La partie civile
Exercice 5 — Coche la bonne réponse.
Un parent conteste le refus d’une mairie d’inscrire son enfant à la cantine. Quelle juridiction est compétente en première instance ?
- Le tribunal correctionnel
- Le tribunal administratif
- La cour d’assises
- Le tribunal pour enfants
Exercice 6
À quel âge est fixée la majorité pénale en France ?
Écris tes calculs :
Réponse : ……………… ans
Exercice 7 — Complète les trous.
Complète.
Une affaire est d’abord jugée en première . On peut ensuite faire , puis former un pourvoi en .
Exercice 8
Pourquoi fait-on appel à des citoyens tirés au sort (jurés) à la cour d’assises ? Explique en quelques lignes.
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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Quatrième
La justice en France : organisation et principes — S’entraîner
Corrigé détaillé — pour les parents et les enseignants
Exercice 1
Réponse : 1 → C · 2 → B · 3 → A
Plus l’infraction est grave, plus la juridiction est solennelle. La cour d’assises associe des jurés citoyens aux magistrats.
Exercice 2
Réponse : la présomption d’innocence
La présomption d’innocence protège chacun contre une condamnation sans preuve et sans procès.
Exercice 3
Réponse : Faux
Faux. La Cour de cassation vérifie seulement que le droit a été correctement appliqué. C’est la cour d’appel qui rejuge les faits.
Exercice 4
Réponse : Le procureur de la République
Le procureur de la République (ministère public) défend l’intérêt de la société. L’avocat défend le prévenu, la partie civile représente la victime, le greffier consigne les débats.
Exercice 5
Réponse : Le tribunal administratif
Le conflit oppose un citoyen à une administration (la mairie) : il relève de l’ordre administratif, donc du tribunal administratif.
Exercice 6
Réponse : 18 ans
Avant 18 ans, on relève de la justice des mineurs, qui privilégie l’éducation. Cela ne signifie pas qu’un mineur ne peut pas être sanctionné.
Exercice 7
Réponse : instance · appel · cassation
Ces trois degrés garantissent qu’une erreur de jugement puisse être corrigée.
Exercice 8
Exemple de réponse : À la cour d’assises, qui juge les crimes, des jurés populaires tirés au sort sur les listes électorales siègent aux côtés des magistrats. Cela permet aux citoyens de participer directement à la justice, rendue « au nom du peuple français ». Les affaires les plus graves sont ainsi jugées en partie par des représentants de la société. Être juré est un devoir civique : on ne peut pas refuser sans motif valable.
Les jurés rappellent que la justice est rendue au nom du peuple et associent les citoyens à la vie démocratique.
- Tu as indiqué que les jurés jugent des crimes.
- Tu as évoqué la participation des citoyens.
- Ta réponse est claire et argumentée.
Exercices corrigés : 0 / 8
Exercice 2 sur 8
Réponse à écrireQuel principe, inscrit à l’article 9 de la DDHC, veut qu’une personne soit considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable ?
Exercice 3 sur 8
Vrai ou fauxLa Cour de cassation rejuge entièrement les faits d’une affaire.
Exercice 4 sur 8
QCMAu procès pénal, qui représente la société et requiert une peine ?
Exercice 5 sur 8
QCMUn parent conteste le refus d’une mairie d’inscrire son enfant à la cantine. Quelle juridiction est compétente en première instance ?
Exercice 6 sur 8
CalculÀ quel âge est fixée la majorité pénale en France ?
Exercice 7 sur 8
Texte à trousComplète.
Exercice 8 sur 8
Question ouvertePourquoi fait-on appel à des citoyens tirés au sort (jurés) à la cour d’assises ? Explique en quelques lignes.
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