Bilan de enseignement moral et civique

Exercice 1

Réponse : Sociale

Le mot « sociale » signifie que la République ne se contente pas de proclamer l’égalité des droits : elle organise la solidarité (Sécurité sociale, aides, services publics) pour réduire les inégalités.

1. Indivisible : unité du peuple et de la loi.
2. Laïque : séparation des Églises et de l’État, neutralité.
3. Démocratique : le pouvoir vient du peuple.
4. Sociale : solidarité et lutte contre les inégalités.

Exercice 2

Réponse : 2018

Dans sa décision du 6 juillet 2018, rendue sur une QPC, le Conseil constitutionnel reconnaît le principe de fraternité. Il en découle la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour, à concilier avec la lutte contre l’immigration irrégulière.

1. Date : 6 juillet 2018.
2. Conséquence : liberté d’aider autrui dans un but humanitaire.

Exercice 3

Réponse : 1 → A · 2 → B · 3 → D · 4 → C

La solidarité combine des mécanismes obligatoires (cotisations, impôts) et volontaires (dons, bénévolat). Chacun repose sur une logique différente.

1. Assurance : Sécurité sociale (créée en 1945).
2. Assistance : RSA, bourses, fonds sociaux lycéens.
3. Impôt : il finance des services publics gratuits comme l’école.
4. Dons : geste libre et gratuit.

Exercice 4

Réponse : 1944

L’ordonnance du 21 avril 1944 accorde aux femmes le droit de vote et d’éligibilité. Elles votent pour la première fois le 29 avril 1945, aux élections municipales.

1. Ordonnance : 21 avril 1944.
2. Premier vote : 29 avril 1945 (attention à ne pas confondre les deux dates).

Exercice 5

Réponse : Faux

C’est faux : il faut bien lire la statistique. L’écart global s’explique en grande partie par le temps partiel et les métiers exercés. À poste et temps de travail comparables, il reste un écart inexpliqué beaucoup plus faible, de l’ordre de 4 %.

1. Écart global : inclut le temps partiel et les différences de métiers.
2. Écart « à poste égal » : environ 4 %, ce qui reste une inégalité.

Exercice 6

Réponse : Favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

La révision constitutionnelle de 1999 puis la loi du 6 juin 2000 organisent la parité en politique : elles favorisent l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

1. Droit de vote : 1944.
2. Compte bancaire sans autorisation du mari : 1965.
3. Parité : 1999-2000.
4. Outrage sexiste : loi du 3 août 2018.

Exercice 7

Réponse : Un propriétaire refuse de louer un logement à une personne à cause de la consonance de son nom

Une discrimination est un traitement défavorable, dans un domaine prévu par la loi (emploi, logement, accès à un bien ou à un service…), fondé sur un critère interdit énuméré à l’article 225-1 du Code pénal, comme l’origine.

1. Permis exigé pour conduire : critère lié au poste, pas un critère interdit.
2. Nom à consonance étrangère : critère d’origine, interdit → discrimination.
3. Ordre d’inscription, qualité d’une copie : critères objectifs, non interdits.

Exercice 8

Réponse : 3 ans

La discrimination est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ; les peines sont aggravées lorsqu’elle est commise dans un lieu accueillant du public.

1. Peine de base : 3 ans et 45 000 €.
2. Circonstance aggravante : lieu accueillant du public.

Exercice 9

Réponse : 1 → C · 2 → D · 3 → A · 4 → B

La lutte contre les discriminations mobilise des autorités publiques et la société civile.

1. Défenseur des droits : inscrit dans la Constitution (art. 71-1) depuis 2011, il a repris les missions de la Halde.
2. Dilcrah : délégation placée auprès du gouvernement.
3. CNCDH : créée en 1947.
4. Associations : sensibilisation, accompagnement, action en justice.

Exercice 10

Réponse : Vrai

C’est vrai, depuis 2006. Une discrimination peut être vivement ressentie sans être facile à prouver : le testing permet d’isoler l’effet d’un critère interdit.

1. Deux candidatures identiques, sauf un critère.
2. Si l’une est systématiquement écartée, ce critère est en cause.

Exercice 11

Réponse : Sur un édifice du culte

L’État et les collectivités sont neutres : ils n’affichent aucune préférence religieuse. La loi prévoit cependant des exceptions : édifices du culte, cimetières, monuments funéraires, musées ou expositions.

1. Bâtiments publics : neutralité.
2. Exceptions : édifices du culte, cimetières, monuments funéraires, musées.

Exercice 12

Réponse : Si la restriction est prévue par la loi et nécessaire dans une société démocratique (sécurité, ordre, santé, droits d’autrui…)

La liberté de conscience est protégée, mais la liberté de manifester sa religion peut être limitée par la loi, si c’est nécessaire pour protéger la sécurité, l’ordre, la santé, la morale publiques ou les droits d’autrui. Ainsi, dans l’arrêt S.A.S. c. France (2014), la CEDH a jugé conforme à la Convention la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

1. Base légale.
2. Nécessité dans une société démocratique.
3. But légitime.

Exercice 13

Réponse : indivisible · décentralisée

L’article 1er associe deux principes : l’indivisibilité (une seule loi, un seul peuple) et la décentralisation (des collectivités qui s’administrent librement), inscrite en 2003.

1. Indivisible : unité de la Nation.
2. Décentralisée : révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Exercice 14

Réponse : 1982

La loi du 2 mars 1982 (lois Defferre) supprime la tutelle a priori du préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori, et confie l’exécutif du département au président du conseil général.

1. 1982 : lois Defferre.
2. 1986 : premières élections régionales au suffrage universel direct.
3. 2003 : décentralisation inscrite dans la Constitution.

Exercice 15

Réponse : 1 → C · 2 → A · 3 → B · 4 → D

La décentralisation a confié les bâtiments scolaires aux collectivités, chacune pour un niveau ; l’État garde ce qui doit être identique partout : programmes, diplômes, enseignants.

1. Commune → écoles.
2. Département → collèges.
3. Région → lycées.
4. État → contenu et personnels de l’enseignement.

Exercice 16

Réponse : Il devient français à sa majorité s’il réside en France et y a résidé au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans

C’est le droit du sol différé (Code civil, art. 21-7) ; une déclaration anticipée est possible dès 13 ans. Le double droit du sol (art. 19-3) ne s’applique pas ici, car aucun parent n’est né en France.

1. Droit du sang : un parent français → enfant français.
2. Double droit du sol : né en France d’un parent né en France → français.
3. Droit du sol différé : né en France de parents étrangers → français à la majorité, sous condition de résidence.

Exercice 17

Réponse : Vrai

C’est vrai. Depuis le traité de Maastricht (1992), tout national d’un État membre est citoyen de l’Union : il peut voter et être élu aux élections municipales et européennes dans l’État où il réside.

1. Citoyenneté européenne : traité de Maastricht, 1992.
2. Elle ne donne pas le droit de vote aux élections présidentielle ou législatives.

Exercice 18

Réponse : La combinaison de moyens militaires et non militaires (cyberattaques, désinformation, pressions économiques), souvent sous le seuil d’un conflit ouvert

Depuis le Livre blanc de 2008, la sécurité nationale prend en compte toutes les menaces, y compris celles qui ne sont pas militaires : cyberattaques, désinformation, ingérences. La guerre hybride les combine.

1. Moyens militaires + non militaires.
2. Souvent sans conflit ouvert déclaré.
3. Réponse : défense, sécurité intérieure et diplomatie associées.