Exercice 1 sur 10
Texte à trousRappel : une discrimination est un traitement défavorable fondé sur un critère interdit par la loi. Complète la définition.
Retravailler · Enseignement moral et civique Première
Lutter contre les discriminations, garantir le pluralisme
10 exercices progressifs, des bases jusqu’au niveau attendu, avec une correction détaillée.
ULUMINE · Enseignement moral et civique · Première
Retravailler : Lutter contre les discriminations, garantir le pluralisme
Kit de remédiation
Prénom : ……………………………Date : ……………………Score : ……… / 10
Exercice 1 — Complète les trous.
Rappel : une discrimination est un traitement défavorable fondé sur un critère interdit par la loi. Complète la définition.
Une discrimination est un traitement d’une personne, dans un domaine prévu par la loi (emploi, logement…), fondé sur un critère .
Exercice 2 — Coche la bonne réponse.
Lequel de ces critères fait partie des critères de discrimination interdits par l’article 225-1 du Code pénal ?
- Le handicap
- L’absence du diplôme exigé pour un poste
- Le retard à un rendez-vous d’embauche
- Le non-paiement d’un loyer
Exercice 3 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
Rappel : une discrimination peut être vivement ressentie sans être facile à prouver.
Vrai ou faux : toute situation ressentie comme injuste est forcément une discrimination au sens juridique.VraiFaux
Exercice 4 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque forme de haine à sa définition.
- 1. Racisme
- 2. Antisémitisme
- 3. Xénophobie
- 4. Antitsiganisme
- A. Hostilité envers les étrangers
- B. Hostilité envers les Roms, Tsiganes et gens du voyage
- C. Hostilité envers des personnes en raison de leur origine ou d’une prétendue race
- D. Hostilité envers les Juifs en tant que Juifs
Exercice 5 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque loi à son apport.
- 1. Loi Pleven (1972)
- 2. Loi Gayssot (1990)
- 3. Loi du 11 février 2005
- A. Pose le principe d’accessibilité pour les personnes handicapées
- B. Punit la contestation des crimes contre l’humanité
- C. Punit la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale
Exercice 6
Rappel : cette autorité indépendante, inscrite dans la Constitution en 2008 (art. 71-1) et installée en 2011, peut être saisie gratuitement par toute personne qui s’estime discriminée. Comment s’appelle-t-elle ?
Exercice 7 — Coche la bonne réponse.
Rappel : le pluralisme est la coexistence, dans une même société, de convictions et de modes de vie différents, protégée par le droit.
Pourquoi la neutralité de l’État favorise-t-elle le pluralisme ?- Parce qu’elle interdit aux citoyens d’avoir une religion
- Parce qu’un État qui ne favorise aucune conviction peut être accepté comme arbitre par tous
- Parce qu’elle impose une religion officielle commune
- Parce qu’elle supprime les différences entre citoyens
Exercice 8 — Coche la bonne réponse.
Selon l’article 27 de la loi de 1905, qui règle les processions et autres manifestations extérieures d’un culte ?
- Le pape
- Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
- Le Défenseur des droits
- Le Parlement européen
Exercice 9 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
Selon le Conseil d’État (9 novembre 2016), une crèche de Noël peut être installée temporairement dans un bâtiment public si elle a un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte.
VraiFaux
Exercice 10 — Coche la bonne réponse.
Dans l’arrêt S.A.S. c. France (2014), la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Qu’a-t-elle décidé ?
- Que la France avait violé la Convention et devait abroger la loi
- Que la France n’avait pas violé la Convention, en admettant l’objectif de préserver le « vivre ensemble »
- Que la liberté religieuse n’est pas protégée par la Convention
- Qu’elle n’était pas compétente pour juger la France
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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Première
Retravailler : Lutter contre les discriminations, garantir le pluralisme
Corrigé détaillé — pour les parents et les enseignants
Exercice 1
Réponse : défavorable · interdit
Les deux éléments sont indispensables : un traitement moins favorable et un critère interdit. L’article 225-1 du Code pénal énumère plus de vingt critères interdits.
- Traitement défavorable : refus, exclusion, conditions moins bonnes.
- Critère interdit : origine, sexe, handicap, âge, religion, orientation sexuelle…
Exercice 2
Réponse : Le handicap
Le handicap est un critère interdit, comme l’origine, le sexe, l’âge, l’état de santé, le lieu de résidence ou l’orientation sexuelle. Les autres situations sont liées au comportement ou aux exigences objectives d’un poste.
- Critère interdit : ce que la personne est (ou est supposée être).
- Critère légitime : ce qui est objectivement exigé ou ce qu’elle a fait.
Exercice 3
Réponse : Faux
C’est faux. Le ressenti compte et doit être écouté, mais une discrimination juridique suppose un critère interdit et un domaine prévu par la loi. Des outils existent pour la prouver : testing (reconnu depuis 2006), enquêtes statistiques.
- Ressenti : point de départ.
- Preuve : critère interdit + traitement défavorable établis.
Exercice 4
Réponse : 1 → C · 2 → D · 3 → A · 4 → B
Ces haines visent des personnes pour ce qu’elles sont, ou sont supposées être. Le mobile raciste ou antisémite est une circonstance aggravante de nombreux crimes et délits (Code pénal, art. 132-76).
- Racisme : origine.
- Antisémitisme : Juifs.
- Xénophobie : étrangers.
- Antitsiganisme : Roms et gens du voyage.
Exercice 5
Réponse : 1 → C · 2 → B · 3 → A
Les deux premières lois punissent des propos haineux ; la loi de 2005 va plus loin que l’interdiction : elle oblige la société à s’adapter pour que chacun puisse participer (société inclusive).
- 1972 : loi Pleven.
- 1990 : loi Gayssot.
- 2005 : égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
Exercice 6
Réponse : le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a repris les missions de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, créée en 2004). Sa saisine est gratuite et simple.
- Autorité indépendante.
- Saisine gratuite.
- Missions : discriminations, droits des enfants, relations avec les services publics…
Exercice 7
Réponse : Parce qu’un État qui ne favorise aucune conviction peut être accepté comme arbitre par tous
La laïcité ne cherche pas à effacer les différences : en ne favorisant ni ne défavorisant aucun culte, l’État garantit l’égalité de traitement et la liberté de conscience de tous, et peut ainsi jouer le rôle d’arbitre.
- Neutralité de l’État.
- Liberté des citoyens.
- Coexistence pacifique des convictions.
Exercice 8
Réponse : Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
C’est la police des cultes : l’État, par l’intermédiaire du maire, ne contrôle pas les croyances mais veille à l’ordre public lors des manifestations extérieures d’un culte (processions, sonneries de cloches).
- Art. 27 : manifestations extérieures réglées par le maire.
- Art. 28 : pas d’emblème religieux sur les emplacements publics, sauf exceptions.
Exercice 9
Réponse : Vrai
C’est vrai. Le Conseil d’État a recherché un équilibre : la crèche est admise si elle n’exprime pas de préférence religieuse, en tenant compte du contexte et des usages locaux. Cette solution est jugée trop permissive par certains et trop restrictive par d’autres.
- Caractère culturel, artistique ou festif : admis.
- Reconnaissance d’un culte : interdit (neutralité).
Exercice 10
Réponse : Que la France n’avait pas violé la Convention, en admettant l’objectif de préserver le « vivre ensemble »
La Cour a jugé la loi conforme à la Convention, en laissant à la France une large marge d’appréciation. La décision n’a pas été unanime : deux juges ont exprimé une opinion dissidente.
- Liberté en jeu : manifester sa religion (art. 9).
- Restriction prévue par la loi (2010).
- But admis : préserver les conditions du « vivre ensemble ».
On reprend ici la définition juridique de la discrimination, les lois contre le racisme et les haines, les acteurs qui agissent, puis la laïcité comme condition du pluralisme. Les premiers exercices te rappellent l’essentiel ; les derniers te demandent d’analyser des situations.
Exercices corrigés : 0 / 10
Exercice 2 sur 10
QCMLequel de ces critères fait partie des critères de discrimination interdits par l’article 225-1 du Code pénal ?
Exercice 3 sur 10
Vrai ou fauxRappel : une discrimination peut être vivement ressentie sans être facile à prouver.
Vrai ou faux : toute situation ressentie comme injuste est forcément une discrimination au sens juridique.Exercice 4 sur 10
AssociationAssocie chaque forme de haine à sa définition.
Exercice 5 sur 10
AssociationAssocie chaque loi à son apport.
Exercice 6 sur 10
Réponse à écrireRappel : cette autorité indépendante, inscrite dans la Constitution en 2008 (art. 71-1) et installée en 2011, peut être saisie gratuitement par toute personne qui s’estime discriminée. Comment s’appelle-t-elle ?
Exercice 7 sur 10
QCMRappel : le pluralisme est la coexistence, dans une même société, de convictions et de modes de vie différents, protégée par le droit.
Pourquoi la neutralité de l’État favorise-t-elle le pluralisme ?Exercice 8 sur 10
QCMSelon l’article 27 de la loi de 1905, qui règle les processions et autres manifestations extérieures d’un culte ?
Exercice 9 sur 10
Vrai ou fauxSelon le Conseil d’État (9 novembre 2016), une crèche de Noël peut être installée temporairement dans un bâtiment public si elle a un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte.
Exercice 10 sur 10
QCMDans l’arrêt S.A.S. c. France (2014), la Cour européenne des droits de l’homme a examiné la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Qu’a-t-elle décidé ?