Dans une société démocratique, les citoyens n’ont pas tous la même religion, ni les mêmes convictions philosophiques. Certains croient, d’autres non ; certains pratiquent de façon visible, d’autres discrète. Comment rendre possible la coexistence pacifique de ces différences ? La laïcité y répond en faisant de l’État un arbitre neutre, qui protège chacun et fixe des limites communes.
Une question sur ce cours ?
ULU, le tuteur d’ULUMINE, t’aide à partir de ce cours.
Objectifs
- Comprendre la laïcité comme condition du pluralisme
- Connaître le rôle de l’État dans la police des cultes (loi de 1905, art. 27 et 28)
- Savoir dans quelles conditions la liberté de manifester sa religion peut être restreinte (CEDH, art. 9)
- Analyser des cas concrets de manière équilibrée
1. Le pluralisme, une réalité et une valeur
Pluralisme : Coexistence, dans une même société, de convictions, d’opinions et de modes de vie différents, reconnue et protégée par le droit.
La laïcité ne cherche pas à effacer les différences : elle garantit à chacun la liberté de conscience et l’égalité de traitement, quelle que soit sa conviction. L’État, qui ne reconnaît aucun culte, n’en favorise ni n’en défavorise aucun : c’est cette neutralité qui lui permet d’être accepté comme arbitre par tous.
2. L’État arbitre : la police des cultes
| Article de la loi de 1905 | Contenu |
|---|---|
| Art. 27 | Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte sont réglées par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police ; il réglemente aussi les sonneries de cloches. |
| Art. 28 | Interdiction d’élever ou d’apposer des signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, sauf exceptions (édifices du culte, cimetières, monuments funéraires, musées ou expositions). |
Les crèches de Noël dans les bâtiments publics
Le 9 novembre 2016, le Conseil d’État a jugé qu’une crèche de Noël peut être installée temporairement dans un bâtiment public si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ni une préférence religieuse ; le contexte et les usages locaux doivent être pris en compte. La solution, qui se veut équilibrée, est jugée trop permissive par certains et trop restrictive par d’autres.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé le contrôle des associations cultuelles et la neutralité des organismes chargés d’un service public. Elle a été soutenue au nom de la lutte contre le séparatisme et critiquée par certains responsables religieux et associations comme trop contraignante pour la liberté de culte.
3. Les limites à la liberté de manifester sa religion
L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté de pensée, de conscience et de religion. Son paragraphe 2 admet des restrictions à la liberté de manifester sa religion si elles sont prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou des droits et libertés d’autrui.
S.A.S. c. France (CEDH, Grande Chambre, 1er juillet 2014)
Une requérante contestait la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, qui l’empêchait de porter le voile intégral. La Cour a jugé que la France n’avait pas violé la Convention : elle a admis l’objectif de préserver les conditions du « vivre ensemble », en laissant aux États une large marge d’appréciation. Deux juges ont toutefois exprimé une opinion dissidente.
À retenir
- La laïcité rend possible la coexistence pacifique de convictions différentes.
- L’État est un arbitre neutre : police des cultes par le maire (art. 27), pas d’emblème religieux sur les emplacements publics (art. 28).
- CEDH, art. 9 : la liberté de manifester sa religion peut être restreinte si c’est prévu par la loi et nécessaire.
- S.A.S. c. France (2014) : la loi de 2010 sur la dissimulation du visage est jugée conforme à la Convention.
Et maintenant, à toi !
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