« Liberté, Égalité, Fraternité » : la devise de la République n’est pas qu’un slogan. Avec l’article 1er de la Constitution, qui définit la France comme une République « sociale », elle affirme un projet social : lutter contre les inégalités et tisser des liens de solidarité. Comment ce projet se traduit-il concrètement, et pourquoi les inégalités menacent-elles la cohésion démocratique ?
Une question sur ce cours ?
ULU, le tuteur d’ULUMINE, t’aide à partir de ce cours.
Objectifs
- Distinguer fraternité et solidarité
- Comprendre les mécanismes de la solidarité : impôt, assurance, assistance, dons
- Connaître la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018
- Analyser les inégalités sociales et territoriales et les politiques qui les combattent
1. Fraternité et solidarité : des principes constitutionnels
Fraternité : Valeur morale et principe républicain qui invite à considérer les autres membres de la société comme des égaux auxquels on doit attention et entraide.
Solidarité : Lien d’interdépendance entre les membres d’une société, qui se traduit par des mécanismes concrets d’entraide, obligatoires (impôts, cotisations) ou volontaires (dons, bénévolat).
- DDHC, art. 13 : la contribution commune aux dépenses publiques doit être répartie entre les citoyens « en raison de leurs facultés ».
- Préambule de 1946 : la Nation garantit à tous la protection de la santé et la sécurité matérielle ; elle proclame la solidarité de tous devant les charges résultant des calamités nationales.
- Constitution de 1958, art. 2 : la devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
La décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018
Saisi d’une QPC par des personnes poursuivies pour avoir aidé des migrants en situation irrégulière, le Conseil constitutionnel reconnaît pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Il en découle la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour. Le Conseil précise que ce principe doit être concilié avec la lutte contre l’immigration irrégulière, qui relève de l’ordre public.
2. Comment s’organise la solidarité ?
| Logique | Principe | Exemples |
|---|---|---|
| Assurance | On cotise et on reçoit en cas de risque | Sécurité sociale (créée en 1945) : maladie, retraite ; assurance chômage (gérée à part) |
| Assistance | Aide versée selon les besoins, sans cotisation préalable | Revenu de solidarité active (RSA), bourses, fonds sociaux lycéens |
| Impôt et redistribution | Prélèvements selon les capacités, financement de services publics gratuits | École publique gratuite, impôt progressif sur le revenu |
| Dons volontaires | Geste libre et gratuit | Don du sang, bénévolat associatif, dons aux associations |
Un exemple proche de toi : l’école publique
L’enseignement public est gratuit pour les familles car il est financé par l’impôt : l’État rémunère les enseignants, les communes, départements et régions entretiennent écoles, collèges et lycées. Les fonds sociaux permettent en outre d’aider les élèves en difficulté (cantine, matériel, sorties).
3. Les inégalités, un danger pour la cohésion
En France, le seuil de pauvreté monétaire est fixé à 60 % du niveau de vie médian. Selon l’Insee, environ 9 à 10 millions de personnes vivaient sous ce seuil au début des années 2020, soit près de 15 % de la population. Les inégalités sont aussi territoriales : quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales éloignées des services, outre-mer.
- Risques pour la démocratie : sentiment d’abandon, défiance envers les institutions, abstention plus forte dans les milieux populaires.
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT, créée le 1er janvier 2020) : programmes comme France services (guichets regroupant plusieurs administrations), Petites villes de demain, politique de la ville.
- Mixité sociale : obligations de logements sociaux pour certaines communes (loi SRU de 2000), politiques de sectorisation scolaire.
À retenir
- La République est « sociale » (art. 1er) et sa devise inclut la fraternité (art. 2).
- Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.
- La solidarité combine assurance, assistance, impôt et dons volontaires.
- Les inégalités sociales et territoriales menacent la cohésion ; l’ANCT (2020) agit pour les réduire.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.