ULUMINE · Enseignement moral et civique · Première
Lutter contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme
La loi définit et punit les discriminations et les haines, qui contredisent l’égalité et fragilisent la cohésion sociale.
Discrimination
- Critère interdit + domaine prévu par la loi (C. pén., art. 225-1)
- 3 ans et 45 000 € (art. 225-2)
- Testing reconnu comme preuve (2006)
Haines punies
- Loi Pleven (1972), loi Gayssot (1990), loi du 30 décembre 2004
- Circonstance aggravante (art. 132-76 et 132-77)
Acteurs
- Défenseur des droits (2011), Dilcrah, CNCDH (1947), associations
- Loi handicap du 11 février 2005 : société inclusive
Pièges à éviter
- Toute différence de traitement n’est pas une discrimination : il faut un critère interdit.
- Ressenti ≠ preuve juridique, mais le ressenti compte pour mesurer le phénomène.