Exercice 1 sur 8
QCMLaquelle de ces situations constitue une discrimination au sens juridique ?

Enseignement moral et civique · Première
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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Première
Feuille d’exercices
Prénom : ……………………………Date : ……………………Score : ……… / 8
Exercice 1 — Coche la bonne réponse.
Laquelle de ces situations constitue une discrimination au sens juridique ?
Exercice 2 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque loi à son objet.
Exercice 3
Quelle autorité indépendante, inscrite dans la Constitution, peut être saisie gratuitement par une personne qui s’estime discriminée ?
Exercice 4
Selon l’article 225-2 du Code pénal, quel est le montant maximal de l’amende (en euros) pour une discrimination, hors circonstance aggravante ?
Écris tes calculs :
Réponse : ……………… €
Exercice 5 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
Le testing, qui compare des candidatures ne différant que par un critère, peut servir de preuve d’une discrimination.
VraiFaux
Exercice 6 — Complète les trous.
Complète avec le terme adapté.
L’hostilité envers les étrangers s’appelle la . L’hostilité envers les Juifs s’appelle l’. L’hostilité envers les Roms et les gens du voyage s’appelle l’.
Exercice 7 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
En droit français, le mobile raciste d’une agression ne change rien à la peine encourue.
VraiFaux
Exercice 8
Explique pourquoi les discriminations et les haines menacent la cohésion d’une société démocratique, et comment l’État y répond.
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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Première
Corrigé détaillé — pour les parents et les enseignants
Exercice 1
Réponse : Un propriétaire refuse de louer un logement à une personne en raison de son origine.
Refuser un logement en raison de l’origine est une discrimination : un traitement défavorable fondé sur un critère interdit, dans un domaine prévu par la loi. Choisir selon un diplôme exigé relève d’un critère objectif lié au poste.
Exercice 2
Réponse : 1 → B · 2 → D · 3 → C · 4 → A
Ces lois successives élargissent la protection contre les discriminations et les haines.
Exercice 3
Réponse : le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits (art. 71-1 de la Constitution) a remplacé la Halde en 2011.
Exercice 4
Réponse : 45 000 €
La discrimination est punie de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Exercice 5
Réponse : Vrai
Vrai. La loi du 31 mars 2006 a reconnu le testing comme mode de preuve en matière pénale.
Exercice 6
Réponse : xénophobie · antisémitisme · antitsiganisme
Ces formes de haine sont toutes punies par la loi et portent atteinte à la cohésion de la société.
Exercice 7
Réponse : Faux
Faux. Le mobile raciste, antisémite, sexiste ou homophobe est une circonstance aggravante qui alourdit la peine encourue.
Exercice 8
Exemple de réponse : Les discriminations contredisent le principe d’égalité affirmé par la DDHC et la Constitution : une personne est traitée différemment en raison de son origine, de son sexe, de son handicap ou de sa religion. Elles produisent un sentiment d’injustice et d’exclusion qui peut éloigner des citoyens des institutions. Les discours de haine, eux, divisent la société en groupes hostiles et peuvent conduire à la violence. L’État répond par la loi, en punissant les discriminations (art. 225-1 et 225-2 du Code pénal) et les propos haineux (lois Pleven de 1972 et Gayssot de 1990). Il s’appuie aussi sur des institutions comme le Défenseur des droits ou la Dilcrah, sur des outils de mesure comme le testing, et sur l’éducation pour lutter contre les préjugés.
Une bonne réponse articule principe (égalité), effets (exclusion, division) et réponses (loi, institutions, éducation).
Laquelle de ces situations constitue une discrimination au sens juridique ?
Associe chaque loi à son objet.
Quelle autorité indépendante, inscrite dans la Constitution, peut être saisie gratuitement par une personne qui s’estime discriminée ?
Selon l’article 225-2 du Code pénal, quel est le montant maximal de l’amende (en euros) pour une discrimination, hors circonstance aggravante ?
Le testing, qui compare des candidatures ne différant que par un critère, peut servir de preuve d’une discrimination.
Complète avec le terme adapté.
En droit français, le mobile raciste d’une agression ne change rien à la peine encourue.
Explique pourquoi les discriminations et les haines menacent la cohésion d’une société démocratique, et comment l’État y répond.
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