Être refusé à un emploi à cause de son nom, de son handicap ou de son orientation sexuelle ; être insulté en raison de sa religion ou de sa couleur de peau : ces situations contredisent directement le principe d’égalité. Comment le droit définit-il et punit-il les discriminations et les haines, et pourquoi menacent-elles la cohésion d’une société démocratique ?
Une question sur ce cours ?
ULU, le tuteur d’ULUMINE, t’aide à partir de ce cours.
Objectifs
- Connaître la définition juridique de la discrimination (Code pénal, art. 225-1)
- Distinguer discrimination ressentie et discrimination juridiquement établie
- Connaître les lois qui punissent le racisme, l’antisémitisme et les haines
- Identifier les institutions qui luttent contre les discriminations
1. Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Discrimination (au sens juridique) : Traitement défavorable d’une personne, dans un domaine prévu par la loi (emploi, logement, accès à un bien ou à un service…), fondé sur un critère interdit.
L’article 225-1 du Code pénal énumère plus de vingt critères interdits, parmi lesquels l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
La discrimination est punie de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (Code pénal, art. 225-2), peines aggravées lorsqu’elle est commise dans un lieu accueillant du public.
2. Vers une société inclusive
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées pose le principe d’accessibilité (bâtiments, transports) et le droit à la scolarisation en milieu ordinaire. Une société inclusive ne se contente pas d’interdire la discrimination : elle adapte son organisation pour que chacun puisse participer.
À l’école
Aménagements d’examens, accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) : ces dispositifs traduisent l’exigence de solidarité qui s’ajoute au principe d’égalité.
3. Racisme, antisémitisme et haines punis par la loi
| Loi | Apport |
|---|---|
| Loi Pleven, 1er juillet 1972 | Punit la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine ou de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion |
| Loi Gayssot, 13 juillet 1990 | Punit la contestation des crimes contre l’humanité jugés à Nuremberg (négationnisme) |
| Loi du 30 décembre 2004 | Crée la Halde et étend la répression des propos haineux au sexe, à l’orientation sexuelle et au handicap |
- Racisme : hostilité envers des personnes en raison de leur origine ou d’une prétendue race.
- Antisémitisme : hostilité envers les Juifs en tant que Juifs.
- Antitsiganisme : hostilité envers les Roms, Tsiganes et gens du voyage.
- Xénophobie : hostilité envers les étrangers.
- Haine anti-LGBT : hostilité envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.
Le mobile raciste, antisémite, sexiste ou homophobe constitue en outre une circonstance aggravante de nombreux crimes et délits (Code pénal, art. 132-76 et 132-77).
4. Qui agit ?
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Défenseur des droits (Constitution, art. 71-1, depuis 2011) | Autorité indépendante saisie gratuitement par toute personne s’estimant discriminée ; il a repris les missions de la Halde |
| Dilcrah | Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT |
| CNCDH | Commission nationale consultative des droits de l’homme (créée en 1947) ; publie chaque année un rapport sur le racisme |
| Associations | Accompagnent les victimes, mènent des actions de sensibilisation, peuvent se porter partie civile |
À retenir
- Discrimination = traitement défavorable fondé sur un critère interdit (C. pén., art. 225-1), puni de 3 ans et 45 000 €.
- La société inclusive ajoute un impératif de solidarité (loi handicap du 11 février 2005).
- Lois Pleven (1972), Gayssot (1990), loi du 30 décembre 2004 : la loi punit les propos et actes haineux.
- Défenseur des droits, Dilcrah, CNCDH et associations luttent contre les discriminations.
Et maintenant, à toi !
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