Enseignement moral et civique · Première

Fiche de révision : solidarité et fraternité : le projet social de la République

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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Première

Solidarité et fraternité : le projet social de la République

La République « sociale » fait de la fraternité un principe constitutionnel et organise la solidarité pour préserver la cohésion.

Textes

DDHC, art. 13 : contribution selon les facultés
Préambule de 1946 : protection de la santé, sécurité matérielle
Constitution, art. 1er (« sociale ») et art. 2 (devise)
Conseil constitutionnel, 6 juillet 2018 : principe de fraternité

Mécanismes

Assurance (Sécurité sociale, 1945)
Assistance (RSA, bourses, fonds sociaux)
Impôt et redistribution ; dons volontaires

Inégalités

Seuil de pauvreté : 60 % du niveau de vie médian
ANCT (2020), loi SRU (2000)

Pièges à éviter

Solidarité ≠ charité : elle repose surtout sur des mécanismes obligatoires.
Fraternité : pas seulement morale, elle a valeur constitutionnelle depuis 2018.

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