La République et la Nation

Exercice 1

Réponse : Faux

C’est faux. Les collectivités s’administrent librement, mais elles n’ont pas de pouvoir législatif propre (sauf exceptions prévues pour certaines collectivités d’outre-mer). Seul le Parlement vote la loi.

1. Décentraliser n’est pas diviser.
2. Le préfet contrôle la légalité des actes des collectivités.

Exercice 2

Réponse : français

Le français est l’unique langue officielle. Depuis 2008, l’article 75-1 reconnaît aussi que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » : elles peuvent être enseignées.

1. Art. 2 (1992) : le français.
2. Art. 75-1 (2008) : langues régionales, patrimoine de la France.

Exercice 3

Réponse : Le département

Les collectivités territoriales sont notamment la commune, le département et la région. Les autres réponses sont des institutions de l’État.

1. Commune : conseil municipal, maire.
2. Département : conseil départemental.
3. Région : conseil régional.

Exercice 4

Réponse : 1 → D · 2 → B · 3 → C · 4 → A

La décentralisation s’est faite par étapes : d’abord la liberté d’action des collectivités (1982), puis la légitimité démocratique des régions (1986), la reconnaissance constitutionnelle (2003) et la réorganisation de la carte (2015-2016).

1. 2 mars 1982.
2. 1986.
3. 28 mars 2003.
4. 1er janvier 2016 (loi de 2015, et loi NOTRe du 7 août 2015 sur les compétences).

Exercice 5

Réponse : La région

Les régions ont la charge des lycées (construction, entretien), comme les départements pour les collèges et les communes pour les écoles.

1. École → commune.
2. Collège → département.
3. Lycée → région.

Exercice 6

Réponse : 1 → B · 2 → A · 3 → D · 4 → C

La France combine plusieurs modes d’accès à la nationalité : c’est une communauté nationale ouverte. Ces règles font régulièrement débat.

1. Droit du sang : Code civil, art. 18.
2. Double droit du sol : art. 19-3.
3. Droit du sol différé : art. 21-7.
4. Naturalisation : art. 21-17 et suivants.

Exercice 7

Réponse : 18 ans

Les droits politiques (voter, être élu) s’exercent à partir de 18 ans. La citoyenneté comporte aussi des devoirs : respecter les lois, payer l’impôt, participer à la défense.

1. Droits : vote, éligibilité.
2. Devoirs : lois, impôt, défense.

Exercice 8

Réponse : Maastricht

Le traité de Maastricht (1992) crée la citoyenneté européenne : circulation et séjour libres, vote et éligibilité aux élections municipales et européennes dans l’État de résidence, protection consulaire, droit de pétition.

1. 1992 : Maastricht.
2. Droits : municipales et européennes dans le pays de résidence.

Exercice 9

Réponse : 1 → C · 2 → A · 3 → B

Les lois mémorielles expriment la position de la Nation sur des épisodes du passé. Elles peuvent souder la communauté nationale, mais des historiens ont mis en garde contre l’intervention de la loi dans l’écriture de l’histoire.

1. Commémorations : 8 mai, 11 novembre, 14 juillet, 27 mai, 10 mai.
2. Débat de 2005 sur le « rôle positif » de la présence française outre-mer (article supprimé en 2006).

Exercice 10

Réponse : Identifier toutes les menaces et risques (militaires, terroristes, cyberattaques, pandémies, catastrophes) et y répondre en associant défense, sécurité intérieure et diplomatie

Les menaces actuelles ne sont plus seulement militaires : cyberattaques, désinformation, terrorisme, pandémies. La sécurité nationale vise à toutes les prendre en compte. Le président de la République est le chef des armées (art. 15) et la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement (art. 35).

1. Approche globale des menaces.
2. Défense + sécurité intérieure + diplomatie.
3. Engagement des jeunes : JDC, réserves, service militaire volontaire…