L’article 1er de la Constitution affirme à la fois que la République est « indivisible » et que « son organisation est décentralisée ». Ces deux principes semblent opposés : l’un insiste sur l’unité, l’autre sur l’autonomie des territoires. Comment la France concilie-t-elle l’unité de la Nation et la diversité de ses territoires ?
Une question sur ce cours ?
ULU, le tuteur d’ULUMINE, t’aide à partir de ce cours.
Objectifs
- Définir l’indivisibilité de la République
- Connaître les collectivités territoriales et leurs compétences
- Retracer les grandes étapes de la décentralisation depuis 1982
- Comprendre la diversité des statuts ultramarins et la question des langues régionales
1. L’indivisibilité de la République
Indivisibilité : Principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple français tout entier : la loi est la même sur tout le territoire et aucune partie du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice (Constitution, art. 3).
- Une seule loi votée par le Parlement pour toute la République, sous réserve d’adaptations prévues par la Constitution.
- Un seul peuple : le 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel censure la mention d’un « peuple corse, composante du peuple français » dans une loi.
- Une langue officielle : « La langue de la République est le français » (art. 2, depuis 1992).
2. La décentralisation
Décentralisation : Transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales dotées d’élus et d’un budget propres, qui s’administrent librement (Constitution, art. 72).
| Date | Étape |
|---|---|
| 2 mars 1982 | Lois Defferre : suppression de la tutelle a priori du préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori ; l’exécutif du département passe au président du conseil général |
| 1986 | Premières élections des conseils régionaux au suffrage universel direct |
| 28 mars 2003 | Révision constitutionnelle : « son organisation est décentralisée » inscrit à l’article 1er |
| 2015 | Les régions métropolitaines passent de 22 à 13 (au 1er janvier 2016) ; loi NOTRe du 7 août 2015 qui précise les compétences |
| Collectivité | Compétences principales |
|---|---|
| Commune | Écoles maternelles et élémentaires, état civil, urbanisme local |
| Département | Collèges, action sociale (RSA, aide sociale à l’enfance, autonomie des personnes âgées) |
| Région | Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique |
| État | Programmes, diplômes, recrutement et rémunération des enseignants |
3. La diversité des territoires ultramarins
| Statut | Territoires | Principe |
|---|---|---|
| Départements et régions d’outre-mer (art. 73) | Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte | Les lois s’appliquent de plein droit, avec des adaptations possibles |
| Collectivités d’outre-mer (art. 74) | Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna | Statut propre fixé par une loi organique, autonomie variable |
| Statut particulier (titre XIII) | Nouvelle-Calédonie | Accord de Nouméa (1998) ; trois référendums sur l’indépendance (2018, 2020, 2021) ont donné une majorité pour le maintien dans la France ; l’avenir institutionnel reste en discussion |
4. Les langues régionales
Depuis 2008, l’article 75-1 de la Constitution dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Breton, basque, occitan, alsacien, corse, créoles… peuvent être enseignés. Mais le 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré, dans la loi Molac, l’enseignement immersif (où la langue régionale est la langue principale d’enseignement) dans l’école publique, au nom de l’article 2.
À retenir
- Art. 1er : République « indivisible » et organisation « décentralisée » (2003).
- Lois Defferre (1982) : contrôle a posteriori du préfet ; régions collectivités élues (1986) ; 13 régions métropolitaines (2016).
- Communes : écoles ; départements : collèges et social ; régions : lycées.
- Outre-mer : art. 73, art. 74, Nouvelle-Calédonie (titre XIII) ; langues régionales : art. 75-1 (2008).
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.