Enseignement moral et civique · Première

Fiche de révision : une République indivisible et décentralisée

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Une République indivisible et décentralisée

La République est indivisible (un peuple, une loi) mais décentralisée (des collectivités qui s’administrent librement).

Indivisibilité

Art. 1er et 3 : souveraineté du peuple français
Art. 2 : le français, langue de la République (1992)
CC, 9 mai 1991 : pas de « peuple corse »

Décentralisation

1982 lois Defferre ; 1986 élection des conseils régionaux
2003 : « organisation décentralisée » ; 2016 : 13 régions
Commune : écoles ; département : collèges ; région : lycées

Diversité

Outre-mer : art. 73, art. 74, Nouvelle-Calédonie (titre XIII)
Langues régionales : art. 75-1 (2008) ; CC, 21 mai 2021

Pièges à éviter

Décentralisation ≠ fédéralisme : les collectivités ne votent pas de lois.
Déconcentration (préfet, agent de l’État) ≠ décentralisation (élus locaux).

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