Droits et responsabilité : l’exemple de l’environnement

Exercice 1

Réponse : environnement · santé

C’est un droit nouveau, apparu avec la prise de conscience des atteintes à l’environnement. Il appartient à chacun.

1. Charte adoptée en 2004.
2. Article 1er : droit à un environnement sain.

Exercice 2

Réponse : Faux

C’est faux. La Charte crée à la fois des droits et des devoirs, et ces devoirs concernent toute personne : les citoyens, les entreprises comme les pouvoirs publics.

1. Art. 2 : devoir de préserver l’environnement.
2. Art. 4 : devoir de contribuer à réparer les dommages qu’on cause.

Exercice 3

Réponse : La même valeur que la Constitution, la DDHC et le Préambule de 1946

La Charte est au sommet de la hiérarchie des normes : une loi qui la méconnaîtrait peut être censurée par le Conseil constitutionnel.

1. Bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958, DDHC (1789), Préambule de 1946, Charte de l’environnement (2004).
2. En 2020, le Conseil constitutionnel a jugé que la protection de l’environnement peut justifier des limites à la liberté d’entreprendre.

Exercice 4

Réponse : le principe de précaution

C’est le principe de précaution (article 5 de la Charte). Il permet d’agir sans attendre la certitude scientifique, mais les mesures doivent rester provisoires et proportionnées.

1. Risque grave et irréversible.
2. Incertitude scientifique.
3. Mesures provisoires et proportionnées.

Exercice 5

Réponse : L’entreprise qui a pollué

C’est celui qui pollue qui paie. Depuis la loi du 8 août 2016, le Code civil prévoit aussi la réparation du préjudice écologique, c’est-à-dire le dommage causé à la nature elle-même.

1. Pollueur : l’entreprise.
2. Payeur : la même entreprise.
3. Article 4 de la Charte : chacun contribue à réparer les dommages qu’il cause.

Exercice 6

Réponse : Vrai

C’est vrai. Dans l’affaire Grande-Synthe, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement, le 1er juillet 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour respecter son objectif de réduction des gaz à effet de serre pour 2030.

1. Grande-Synthe (2021) : injonction du Conseil d’État.
2. « L’Affaire du siècle » (2021) : le tribunal administratif de Paris reconnaît une carence fautive de l’État.
3. Dans un État de droit, l’État doit respecter ses propres engagements.

Exercice 7

Réponse : vivants · sensibilité

Le droit reconnaît désormais que l’animal ressent la douleur. Il reste soumis au régime des biens, mais il est mieux protégé, par exemple par la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale.

1. Avant : l’animal était surtout vu comme un bien.
2. Depuis 2015 : être vivant doué de sensibilité.
3. Débat ouvert : faut-il aller jusqu’à une personnalité juridique ?

Exercice 8

Réponse : Une enquête publique avant la construction d’une autoroute

L’enquête publique permet aux habitants de s’informer sur un projet et de donner leur avis : c’est le droit de participation (Charte, art. 7 ; convention d’Aarhus, 1998). Pour les grands projets, la Commission nationale du débat public (CNDP) organise des débats.

1. Accès à l’information.
2. Participation aux décisions.
3. Accès à la justice.

Exercice 9

Réponse : S’inscrire sur un registre tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Entreprises, fédérations et ONG cherchent légitimement à influencer les décisions publiques. Pour que ce soit transparent, ils doivent déclarer leur activité sur un registre public tenu par la HATVP.

1. Lobbying : action d’influence sur les décideurs.
2. Encadrement : transparence plutôt qu’interdiction.

Exercice 10

Réponse : 1 → C · 2 → A · 3 → D · 4 → B

La Charte associe des droits (art. 1er, art. 7) et des devoirs (art. 2, art. 4), ainsi que des principes d’action pour les autorités (art. 5).

1. Art. 1er : droit.
2. Art. 2 : devoir.
3. Art. 5 : précaution.
4. Art. 7 : information et participation.