Bilan de enseignement moral et civique

Exercice 1

Réponse : Invectiver son adversaire pour le faire taire

L’éthique de la discussion repose sur l’argumentation, pas sur l’invective. La démocratie n’est pas le règne de l’unanimité, mais l’organisation pacifique du désaccord.

1. Écouter l’autre.
2. Argumenter à partir de faits vérifiés.
3. Accepter d’être contredit.
4. Respecter la décision prise.

Exercice 2

Réponse : suffrage · librement

Les partis ont un statut constitutionnel : ils sélectionnent des candidats, élaborent des programmes et structurent le débat. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

1. Art. 4 de la Constitution de 1958.
2. Depuis 2008 : la loi garantit « les expressions pluralistes des opinions ».

Exercice 3

Réponse : 1848

Le suffrage universel masculin est instauré le 5 mars 1848, au début de la IIe République. Les femmes n’obtiennent le droit de vote qu’avec l’ordonnance du 21 avril 1944.

1. 1848 : suffrage universel masculin.
2. 1944 : droit de vote des femmes.
3. 1974 : majorité électorale à 18 ans.

Exercice 4

Réponse : 1974

La loi du 5 juillet 1974 abaisse la majorité électorale de 21 à 18 ans.

1. Date : 5 juillet 1974.
2. Depuis, on vote à partir de 18 ans.

Exercice 5

Réponse : L’écart est inférieur à la marge d’erreur : on ne peut pas savoir avec certitude qui est en tête

Tout sondage comporte une marge d’erreur de quelques points. Un écart de 2 points ne permet pas de conclure. Il faut aussi se demander qui est le commanditaire, comment la question est formulée et à quelle date l’enquête a été réalisée.

1. Échantillon : environ 1 000 personnes.
2. Marge d’erreur : quelques points.
3. Écart de 2 points : trop faible pour conclure.

Exercice 6

Réponse : Faux

C’est faux. Un consensus scientifique, issu de travaux évalués par les pairs et synthétisés par le GIEC (créé en 1988), n’est pas une opinion. En revanche, les choix politiques pour y répondre (taxes, normes, investissements) relèvent légitimement du débat démocratique.

1. Constat scientifique : établi par la recherche.
2. Réponses politiques : objet de débat et de vote.

Exercice 7

Réponse : 1 → C · 2 → A · 3 → B

Selon l’article 3 de la Constitution, le peuple exerce la souveraineté par ses représentants et par le référendum. La démocratie participative complète ces deux voies : les citoyens sont consultés ou associés, sans se substituer aux élus.

1. Représentative : des élus décident.
2. Directe : les citoyens décident eux-mêmes.
3. Participative : les citoyens sont associés à la préparation des décisions.

Exercice 8

Réponse : 24 ans

Pour la plupart des mandats (conseiller municipal, député, député européen, président de la République), il faut avoir 18 ans. Le Sénat fait exception : 24 ans.

1. 18 ans : la plupart des mandats.
2. 24 ans : sénateur (élu au suffrage universel indirect).

Exercice 9

Réponse : 150 citoyens ont été tirés au sort

La Convention réunissait 150 citoyens tirés au sort. Elle a formulé 149 propositions, dont une partie, souvent modifiée, a été reprise dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Le tirage au sort fait débat : il ne confère pas la légitimité de l’élection.

1. 150 citoyens tirés au sort.
2. 149 propositions.
3. Reprise partielle dans la loi de 2021.

Exercice 10

Réponse : 1901

La loi du 1er juillet 1901 garantit la liberté d’association. Depuis la loi du 27 janvier 2017, un jeune peut créer et diriger une association dès 16 ans.

1. Associations : loi de 1901.
2. Syndicats : loi Waldeck-Rousseau de 1884.

Exercice 11

Réponse : Le soutien d’un cinquième des parlementaires, puis d’un dixième des électeurs inscrits

Le RIP (révision de 2008, applicable depuis 2015) exige d’abord 185 parlementaires (un cinquième), puis le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,7 millions de personnes en 2019. Le premier RIP, sur Aéroports de Paris, n’a pas atteint ce seuil.

1. RIP : un cinquième des parlementaires + un dixième des électeurs.
2. Initiative citoyenne européenne : un million de citoyens dans au moins sept États.
3. Pétition de 500 000 signatures à l’Assemblée : peut donner lieu à un débat en séance, pas à un référendum.

Exercice 12

Réponse : Vrai

C’est vrai. Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est ouvert de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap). C’est l’une des formes d’engagement possibles, avec les associations, les syndicats, les partis ou les réserves.

1. Loi du 10 mars 2010.
2. 16-25 ans (30 ans en situation de handicap).
3. Mission de 6 à 12 mois, indemnisée.

Exercice 13

Réponse : Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) cherche un compromis

La commission mixte paritaire cherche un texte commun. Si elle échoue, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement : c’est elle qui a le « dernier mot ».

1. Navette entre les deux chambres.
2. Désaccord : commission mixte paritaire.
3. Échec : l’Assemblée statue définitivement à la demande du gouvernement.

Exercice 14

Réponse : Le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée par la majorité absolue des députés

Avec le 49.3, le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée ; dans ce cas, le gouvernement est renversé. Depuis 2008, son usage est limité (sans limite pour les textes budgétaires, un seul autre texte par session).

1. Mars 2023 : 49.3 sur la réforme des retraites ; motion de censure rejetée à neuf voix près.
2. 4 décembre 2024 : motion de censure adoptée contre le gouvernement Barnier, une première depuis 1962.

Exercice 15

Réponse : 1 → C · 2 → B · 3 → A

Le mode de scrutin a des effets : le scrutin majoritaire favorise la formation de majorités, le scrutin proportionnel reflète mieux la diversité des voix mais rend nécessaires des coalitions.

1. Législatives : 577 députés, majoritaire.
2. Européennes : 81 sièges pour la France en 2024, proportionnelle.
3. Municipales : liste avec prime majoritaire, pour une majorité stable.

Exercice 16

Réponse : 1 → D · 2 → C · 3 → B · 4 → A

Dans la procédure législative ordinaire, la Commission propose, puis le Parlement et le Conseil de l’UE doivent adopter le même texte : c’est la codécision. Attention à ne pas confondre le Conseil de l’UE (ministres) et le Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement).

1. Initiative : Commission.
2. Codécision : Parlement + Conseil de l’UE.
3. Orientations : Conseil européen.

Exercice 17

Réponse : 15 États

55 % de 27 = 14,85 : il faut donc au moins 15 États. Ces États doivent en outre représenter au moins 65 % de la population de l’Union.

1. 27 × 0,55 = 14,85
2. On arrondit à l’entier supérieur : 15 États.
3. Seconde condition : au moins 65 % de la population de l’Union.

Exercice 18

Réponse : L’Allemagne

Les cinq membres permanents sont la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Chacun dispose d’un droit de veto, qui permet de bloquer une décision. L’Allemagne fait partie des pays candidats à un siège permanent en cas de réforme.

1. Conseil de sécurité : 15 membres, dont 5 permanents.
2. Décision : 9 voix, sans veto d’un membre permanent.
3. Assemblée générale : 193 États, un État = une voix.