La délibération dans les institutions

Exercice 1

Réponse : De l’élection et du respect des procédures

La légitimité démocratique vient de l’élection et de la délibération. Une forte abstention peut toutefois affaiblir la légitimité perçue d’un élu, même si son élection est parfaitement légale.

1. Élection.
2. Respect des procédures.
3. Débat préalable à la décision.

Exercice 2

Réponse : Faux

C’est faux. La minorité conserve ses droits (s’exprimer, s’opposer, saisir le Conseil constitutionnel…) et peut devenir majorité à l’élection suivante. Pour certains sujets sensibles, on recherche même un consensus.

1. Majorité : décide.
2. Minorité : garde ses droits.
3. Consensus : accord très large, recherché mais difficile.

Exercice 3

Réponse : Il reflète mieux la diversité des voix exprimées

La proportionnelle reflète mieux la diversité des opinions, mais elle rend souvent nécessaires des coalitions. Le scrutin majoritaire, utilisé pour les législatives, favorise la formation de majorités, au risque de sous-représenter certains partis.

1. Proportionnel : européennes.
2. Majoritaire : législatives.

Exercice 4

Réponse : 1 → B · 2 → D · 3 → C · 4 → A

La loi est le fruit d’une délibération entre les deux chambres, après examen en commission et débat en séance avec des amendements. Un contrôle de constitutionnalité est possible avant la promulgation.

1. Initiative.
2. Commission puis séance (amendements).
3. Navette.
4. Éventuel contrôle constitutionnel (art. 61).
5. Promulgation (art. 10).

Exercice 5

Réponse : 14 membres

« Paritaire » signifie qu’il y a autant de députés que de sénateurs : 7 + 7 = 14. Elle se réunit quand les deux chambres ne parviennent pas à adopter le même texte.

1. 7 + 7 = 14
2. Si elle échoue, l’Assemblée nationale peut statuer définitivement à la demande du gouvernement (art. 45).

Exercice 6

Réponse : 1 → B · 2 → A · 3 → C

Ces procédures permettent de sortir d’un blocage. Elles font débat : pour leurs défenseurs, elles permettent de gouverner sans majorité absolue ; pour leurs critiques, elles abrègent la délibération.

1. Mars 2023 : 49.3 sur les retraites.
2. 4 décembre 2024 : censure du gouvernement Barnier, la première depuis 1962.

Exercice 7

Réponse : Une directive

Une directive fixe des objectifs en laissant aux États le choix des moyens : chaque État la transpose par sa propre loi. Une partie des lois françaises sert ainsi à transposer des directives.

1. Règlement : applicable tel quel partout.
2. Directive : objectif commun, moyens nationaux.

Exercice 8

Réponse : La réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui ne s’arrêtent pas aux frontières

Le climat est un problème qui dépasse les frontières : une action commune est plus efficace. Avec le Pacte vert (2019) et la loi européenne sur le climat (2021), l’Union vise une baisse d’au moins 55 % des émissions nettes en 2030 par rapport à 1990 et la neutralité climatique en 2050. Les questions locales restent de la compétence des États ou des collectivités.

1. Problème transfrontalier : échelle européenne pertinente.
2. Problème local : échelle locale.

Exercice 9

Réponse : 1 → B · 2 → C · 3 → A

L’ONU, créée par la Charte de San Francisco (26 juin 1945), est traversée par une tension entre un principe démocratique (l’égalité des États à l’Assemblée générale) et l’inégalité de puissance (le veto des cinq membres permanents).

1. Assemblée : égalité des États.
2. Conseil de sécurité : veto de la Chine, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie.

Exercice 10

Réponse : Contenir le réchauffement nettement en dessous de 2 °C et poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C

L’accord de Paris (12 décembre 2015) fixe un objectif commun, mais chaque État définit ses propres engagements. Les COP décident par consensus, ce qui rend les accords difficiles ; les engagements nationaux sont jugés insuffisants pour atteindre l’objectif.

1. Objectif : bien en dessous de 2 °C, viser 1,5 °C.
2. Méthode : engagements nationaux.
3. Limites : consensus difficile, engagements insuffisants, retrait possible d’un État.