De nombreux défis, comme le climat, les migrations ou la sécurité, dépassent les frontières nationales. Il faut donc délibérer et décider à plusieurs États. Mais comment construire une décision commune entre des pays aux intérêts et aux poids très différents ? L’Union européenne et l’Organisation des Nations unies offrent deux modèles, avec leurs réussites et leurs blocages.
Une question sur ce cours ?
ULU, le tuteur d’ULUMINE, t’aide à partir de ce cours.
Objectifs
- Connaître la procédure législative ordinaire de l’Union européenne
- Comprendre la majorité qualifiée et le principe de subsidiarité
- Décrire le fonctionnement de l’ONU et la tension entre Assemblée générale et Conseil de sécurité
- Évaluer la délibération internationale sur le climat (ODD, COP)
1. Décider dans l’Union européenne
| Institution | Rôle dans la décision |
|---|---|
| Commission européenne | Propose les textes (initiative législative) et veille à leur application |
| Parlement européen | Élu au suffrage universel direct ; adopte les textes avec le Conseil |
| Conseil de l’Union européenne | Réunit les ministres des États membres ; adopte les textes avec le Parlement |
| Conseil européen | Réunit les chefs d’État et de gouvernement ; fixe les grandes orientations |
- Procédure législative ordinaire : la Commission propose ; le Parlement et le Conseil doivent adopter le même texte (codécision).
- Majorité qualifiée au Conseil : au moins 55 % des États membres (15 sur 27) représentant au moins 65 % de la population de l’Union. Certains domaines (fiscalité, politique étrangère) exigent encore l’unanimité.
- Règlement (applicable directement dans tous les États) et directive (objectifs à transposer dans le droit national).
- Subsidiarité (art. 5 du traité sur l’Union européenne) : l’Union n’intervient que si l’objectif est mieux atteint à son échelle qu’à celle des États.
Une politique environnementale européenne
Avec le Pacte vert présenté en décembre 2019, l’Union s’est fixé l’objectif de neutralité climatique en 2050 et de réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 (loi européenne sur le climat, 2021). Ces objectifs sont débattus à plusieurs niveaux : Commission, Parlement, Conseil, puis parlements nationaux et collectivités qui les mettent en œuvre. Certaines mesures, comme la fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique prévue pour 2035, ont suscité de vifs débats entre États et entre groupes politiques, et des demandes d’assouplissement.
La difficulté du consensus : les migrations
Après plusieurs années de négociations, le Pacte sur la migration et l’asile a été adopté au printemps 2024, avec une entrée en application prévue en 2026. Certains États l’ont jugé trop contraignant (mécanisme de solidarité entre États), d’autres insuffisamment protecteur des droits des migrants.
2. Délibérer à l’ONU
Créée par la Charte de San Francisco du 26 juin 1945, l’ONU compte 193 États membres. Elle est traversée par une tension entre un principe démocratique et l’inégalité de puissance.
| Organe | Composition | Décision |
|---|---|---|
| Assemblée générale | 193 États, un État = une voix | Recommandations, en général non contraignantes |
| Conseil de sécurité | 15 membres, dont 5 permanents : Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie | Décisions contraignantes ; 9 voix nécessaires, sans veto d’un membre permanent |
3. Le climat : succès et limites de la délibération mondiale
- Objectifs de développement durable (ODD) : 17 objectifs adoptés par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015 (Agenda 2030), issus d’une longue consultation des États et de la société civile.
- Conférences des parties (COP) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992) : les décisions y sont prises par consensus.
- Accord de Paris (COP21, 12 décembre 2015) : contenir le réchauffement « nettement en dessous de 2 °C » et poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C ; chaque État fixe ses propres engagements.
- Limites : échec relatif de Copenhague (2009) ; engagements nationaux jugés insuffisants pour atteindre les objectifs ; retrait possible d’un État ; tensions entre pays industrialisés et pays en développement sur le financement.
À retenir
- UE : la Commission propose, le Parlement et le Conseil codécident ; majorité qualifiée = 55 % des États et 65 % de la population.
- Subsidiarité : l’UE agit seulement si elle est plus efficace que les États.
- ONU : Assemblée générale (un État, une voix) et Conseil de sécurité (veto des cinq membres permanents).
- Climat : ODD (2015), accord de Paris (2015) ; décisions par consensus, engagements souvent insuffisants.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.