Voter tous les cinq ou six ans suffit-il à faire vivre la démocratie ? Face à la défiance envers les élus et à l’abstention, de nouveaux espaces de délibération ont été créés pour consulter les citoyens et les associer à la prise de décision. Ces dispositifs renouvellent-ils la démocratie représentative ou la concurrencent-ils ?
Une question sur ce cours ?
ULU, le tuteur d’ULUMINE, t’aide à partir de ce cours.
Objectifs
- Distinguer démocratie représentative, directe et participative
- Connaître les dispositifs participatifs locaux et nationaux
- Analyser l’expérience des conventions citoyennes et du tirage au sort
- Connaître le référendum d’initiative partagée et l’initiative citoyenne européenne
1. Trois formes de démocratie
| Forme | Principe | Exemple |
|---|---|---|
| Représentative | Les citoyens élisent des représentants qui décident en leur nom | Vote des lois par le Parlement |
| Directe | Les citoyens décident eux-mêmes | Référendum |
| Participative | Les citoyens sont consultés ou associés à la préparation des décisions, sans se substituer aux élus | Budget participatif, convention citoyenne |
2. À l’échelle locale
- Conseils de quartier : obligatoires dans les communes de 80 000 habitants et plus depuis la loi du 27 février 2002.
- Budgets participatifs : une part du budget d’investissement est consacrée à des projets proposés et votés par les habitants (expérience pionnière de Porto Alegre au Brésil en 1989 ; Paris depuis 2014, puis de nombreuses villes).
- Consultations et concertations : enquêtes publiques, débats publics organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur les grands projets d’aménagement.
La démocratie au lycée
Les élèves élisent leurs délégués de classe et leurs représentants au conseil de la vie lycéenne (CVL), qui émet des avis sur l’organisation des études, la vie scolaire, les projets et l’utilisation des fonds de la maison des lycéens. Des représentants siègent au conseil d’administration de l’établissement, et à l’échelle académique (CAVL) et nationale (CNVL).
3. À l’échelle nationale : CESE et conventions citoyennes
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, art. 69 à 71 de la Constitution) représente la société civile organisée (syndicats, entreprises, associations). Depuis la loi organique du 15 janvier 2021, il compte 175 membres, peut recevoir des pétitions citoyennes et organiser des consultations, y compris par tirage au sort.
| Convention | Composition et durée | Résultat |
|---|---|---|
| Convention citoyenne pour le climat | 150 citoyens tirés au sort, d’octobre 2019 à juin 2020 | 149 propositions ; une partie reprise, souvent modifiée, dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 |
| Convention citoyenne sur la fin de vie | 184 citoyens tirés au sort, de décembre 2022 à avril 2023 | Une large majorité se prononce en faveur d’une aide active à mourir sous conditions ; le Parlement a ensuite été saisi de textes sur le sujet |
4. Les initiatives citoyennes
- Référendum d’initiative partagée (RIP, art. 11, révision de 2008, applicable depuis 2015) : une proposition de loi doit être soutenue par un cinquième des parlementaires (185) puis par un dixième des électeurs inscrits (environ 4,7 millions de soutiens en 2019). Le premier RIP, sur la privatisation d’Aéroports de Paris (2019-2020), a recueilli environ 1,1 million de soutiens : le seuil n’a pas été atteint.
- Initiative citoyenne européenne (traité de Lisbonne) : un million de citoyens issus d’au moins sept États membres peuvent inviter la Commission européenne à proposer un texte.
À retenir
- La démocratie participative associe les citoyens à la préparation des décisions sans remplacer les élus.
- Local : conseils de quartier (2002), budgets participatifs, CNDP ; au lycée : CVL.
- National : CESE (175 membres depuis 2021), conventions citoyennes tirées au sort (climat 2019-2020, fin de vie 2022-2023).
- RIP (art. 11) : 185 parlementaires et un dixième des électeurs ; ICE : un million de citoyens dans sept États.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.