Enseignement moral et civique · Terminale

Fiche de révision : la démocratie participative : associer les citoyens à la décision

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La démocratie participative : associer les citoyens à la décision

La démocratie participative associe les citoyens à la préparation des décisions, en complément de la représentation et du référendum.

Local

  • Conseils de quartier (loi du 27 février 2002)
  • Budgets participatifs (Porto Alegre 1989, Paris 2014)
  • CNDP ; au lycée : délégués, CVL, CAVL, CNVL

National

  • CESE (art. 69-71) : 175 membres depuis 2021
  • Convention climat (150 citoyens, 2019-2020) ; fin de vie (184, 2022-2023)

Initiatives

  • RIP (art. 11) : 185 parlementaires + 1/10 des inscrits ; ADP 2019-2020 : échec
  • ICE : 1 million de signatures, 7 États

Pièges à éviter

  • Démocratie participative ≠ démocratie directe : les citoyens proposent, les élus décident le plus souvent.
  • RIP ≠ RIC : le RIP exige d’abord le soutien de parlementaires.

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