Participation et engagement des citoyens

Exercice 1

Réponse : représentants · référendum

Ce sont les deux voies de la souveraineté : la démocratie représentative (les élus) et la démocratie directe (le référendum). La démocratie participative les complète sans les remplacer.

1. Représentants : démocratie représentative.
2. Référendum : démocratie directe.

Exercice 2

Réponse : Vrai

C’est vrai. Une part du budget d’investissement est consacrée à des projets proposés et votés par les habitants. L’expérience pionnière est celle de Porto Alegre au Brésil (1989) ; Paris en organise depuis 2014.

1. Part du budget réservée.
2. Projets proposés par les habitants.
3. Vote des habitants.

Exercice 3

Réponse : Le conseil de la vie lycéenne (CVL)

Le CVL émet des avis sur l’organisation des études, la vie scolaire, les projets et l’utilisation des fonds de la maison des lycéens. Il existe aussi à l’échelle académique (CAVL) et nationale (CNVL).

1. Délégués de classe.
2. Élus au CVL.
3. Représentants au conseil d’administration.

Exercice 4

Réponse : Des représentants des syndicats, des entreprises et des associations

Le CESE (art. 69 à 71 de la Constitution) compte 175 membres depuis la loi organique du 15 janvier 2021. Il peut recevoir des pétitions citoyennes et organiser des consultations, y compris par tirage au sort.

1. Société civile organisée.
2. 175 membres.
3. Pétitions et consultations.

Exercice 5

Réponse : Faux

C’est faux. Sur 149 propositions, une partie seulement a été reprise, souvent modifiée, dans la loi Climat et résilience de 2021. Beaucoup de membres l’ont regretté. Les critiques du tirage au sort rappellent qu’il ne confère pas la légitimité de l’élection.

1. 150 citoyens tirés au sort.
2. 149 propositions.
3. Reprise partielle et modifiée.

Exercice 6

Réponse : 1 → C · 2 → A · 3 → B

Ces dispositifs permettent aux citoyens de mettre un sujet à l’agenda. Leurs seuils sont élevés : le premier RIP, sur Aéroports de Paris, n’a recueilli qu’environ 1,1 million de soutiens sur les 4,7 millions nécessaires.

1. RIP : art. 11, depuis 2015.
2. ICE : traité de Lisbonne ; elle invite la Commission à proposer un texte.
3. Pétition : peut être débattue, sans obligation de loi.

Exercice 7

Réponse : 18 ans

Il suffit d’avoir 18 ans pour être député, conseiller municipal, député européen ou président de la République. Seul le mandat de sénateur exige 24 ans.

1. Député : 18 ans.
2. Sénateur : 24 ans.
3. Le juge peut prononcer une peine d’inéligibilité (corruption, détournement de fonds publics…).

Exercice 8

Réponse : 1 → A · 2 → D · 3 → B · 4 → C

S’engager, ce n’est pas seulement voter : on peut militer dans une association, un syndicat, un parti, ou accomplir une mission d’intérêt général. Une part importante des jeunes s’engage dans des associations, même si elle adhère rarement aux partis.

1. 1884 : syndicats.
2. 1901 : associations.
3. 1958 : partis (art. 4).
4. 2010 : service civique.

Exercice 9

Réponse : Le fait que de nombreux élus ont auparavant été collaborateurs d’élus, militants permanents ou hauts fonctionnaires

La professionnalisation apporte une connaissance des institutions et des dossiers, mais elle est critiquée pour l’éloignement des réalités sociales et le faible renouvellement. En démocratie, la légitimité vient de l’élection ; l’expertise éclaire la décision sans la remplacer.

1. Atouts : compétence, efficacité.
2. Critiques : entre-soi, faible renouvellement.

Exercice 10

Réponse : Faut-il qu’une assemblée ressemble à la société pour bien la représenter ?

Pour certains, l’assemblée doit refléter la société (représentation-miroir) ; pour d’autres, l’élu représente la Nation entière et ses idées comptent plus que son profil. La parité (loi du 6 juin 2000) est une réponse pour l’égalité femmes-hommes ; un peu plus d’un tiers des députés sont des femmes depuis 2017.

1. Constat : sous-représentation des ouvriers et employés.
2. Débat : représenter, est-ce ressembler ?