Tout enfant a dès sa naissance le droit d’avoir un nom et une nationalité (Convention internationale des droits de l’enfant, article 7). En France, la nationalité est liée à la citoyenneté : le citoyen a des droits, qui s’élargissent à sa majorité, et des devoirs.
Objectifs
- Savoir comment on acquiert la nationalité française
- Distinguer droits civils et droits politiques
- Connaître les devoirs du citoyen
- Comprendre comment les citoyens participent à la loi
1. Nationalité et citoyenneté
La nationalité : C’est le lien juridique entre une personne et un État. Elle est inscrite sur la carte d’identité ou le passeport.
- On peut être français dès la naissance, notamment quand au moins l’un de ses parents est français.
- Un enfant né en France de parents étrangers peut devenir français, sous certaines conditions de résidence en France.
- Un adulte étranger peut demander à devenir français : c’est la naturalisation. On peut aussi le devenir par déclaration, par exemple après plusieurs années de mariage avec un Français.
Un citoyen : C’est une personne qui a la nationalité d’un pays et qui participe à sa vie politique.
2. Droits civils et droits politiques
| Droits civils | Droits politiques | |
|---|---|---|
| Exemples | s’exprimer (DDHC art. 11), avoir ses opinions (art. 10), être en sécurité (la « sûreté », art. 2), avoir un nom, être propriétaire | voter, être élu (éligibilité) |
| Qui en bénéficie ? | toute personne vivant en France, enfants compris | les citoyens majeurs (18 ans) |
3. Les devoirs du citoyen
- Respecter les lois et les droits des autres, qui sont les mêmes que les siens.
- Payer l’impôt selon ses moyens, pour financer les dépenses publiques : écoles, hôpitaux, routes… (DDHC art. 13).
- Participer à la défense : chaque jeune Français doit se faire recenser à 16 ans puis participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
- Être juré à la cour d’assises si l’on est tiré au sort (à partir de 23 ans).
Sur la carte électorale, on peut lire : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. » En France, voter n’est pas obligatoire, mais c’est par le vote que les citoyens font vivre la démocratie.
Il existe aussi des devoirs moraux : respecter l’environnement (trier, ne pas gaspiller), être poli, aider les autres.
4. Les citoyens et la loi
Selon l’article 3 de la DDHC et l’article 3 de la Constitution, la souveraineté nationale appartient au peuple. Les citoyens élisent leurs représentants, qui votent les lois.
Comment une loi est-elle faite ?
- Le gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi) proposent un texte.
- Le texte est débattu et voté par le Parlement : l’Assemblée nationale (les députés) et le Sénat (les sénateurs).
- Le président de la République promulgue la loi : elle s’applique à tous.
À retenir
- Tout enfant a droit à une nationalité (CIDE, art. 7).
- Droits civils : pour toute personne ; droits politiques (voter, être élu) : pour les citoyens majeurs.
- Devoirs : respecter la loi, payer l’impôt, participer à la défense ; voter est un devoir civique.
- Les citoyens élisent les parlementaires qui votent les lois.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.