En France, chaque personne bénéficie de libertés et de droits fondamentaux. Ils sont écrits dans de grands textes. Mais une liberté n’est pas sans limites : elle s’exerce dans le cadre de la loi, pour que la liberté des uns ne détruise pas celle des autres.
Objectifs
- Connaître les grands textes qui protègent les droits
- Citer des libertés individuelles et collectives
- Comprendre que les libertés ont des limites fixées par la loi
- Appliquer ces règles à Internet et à l’information
1. Les grands textes
| Texte | Date | À retenir |
|---|---|---|
| Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) | 1789 | « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (art. 1) |
| Préambule de la Constitution | 1946 | droits sociaux : emploi, santé, enseignement public gratuit et laïque |
| Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) | 1948 | adoptée par l’ONU, à Paris, pour tous les êtres humains |
| Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne | 2000 | droits des personnes dans l’UE |
| Charte de l’environnement | 2004 | intégrée à la Constitution en 2005 |
L’article 2 de la DDHC cite des droits naturels : la liberté, la propriété, la sûreté (être protégé contre les arrestations arbitraires) et la résistance à l’oppression.
2. Des libertés et des droits
- Libertés individuelles : liberté d’opinion (DDHC art. 10), liberté d’expression (art. 11), liberté d’aller et venir.
- Libertés collectives : liberté d’association, liberté de se réunir.
- Droits politiques : le suffrage universel.
- Droits économiques et sociaux : droit à l’emploi, à la protection de la santé, à l’enseignement public gratuit, à l’accès à la culture.
- Droits environnementaux : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (Charte de l’environnement, art. 1).
3. Les limites de la liberté
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
L’article 11 de la DDHC garantit la libre expression des pensées et des opinions, mais chacun doit répondre des abus de cette liberté. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse organise cette liberté et punit par exemple l’injure et la diffamation.
Exemple
- J’ai le droit de dire que je n’aime pas un film.
- Je n’ai pas le droit d’insulter ou de mentir sur quelqu’un pour lui nuire.
La liberté d’expression s’arrête là où commence l’atteinte aux droits des autres.
4. Libertés, Internet et information
- Les réseaux sociaux ne sont pas un espace de non-droit : la loi s’y applique.
- Un pseudonyme ne rend pas invisible : l’auteur d’un message illégal peut être retrouvé et sanctionné.
- La CIDE (art. 13 et 17) reconnaît aux enfants la liberté d’expression et l’accès à une information adaptée.
- La désinformation (diffuser de fausses informations) trompe les citoyens : en démocratie, une information fiable et vérifiée est essentielle.
À retenir
- Grands textes : DDHC (1789), Préambule (1946), DUDH (1948), Charte de l’UE (2000), Charte de l’environnement (2004).
- Libertés individuelles (opinion, expression) et collectives (association, réunion).
- La liberté s’arrête là où elle nuit à autrui (DDHC, art. 4) ; elle s’exerce dans le cadre de la loi.
- Internet n’est pas un espace de non-droit ; il faut vérifier l’information.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.