L’Union européenne (UE) est une organisation originale : ni un État fédéral, ni une simple alliance entre États. Elle exige de ses membres qu’ils soient des démocraties, et elle organise elle-même des élections. Pourtant, on lui reproche souvent un « déficit démocratique ». Comment l’UE concilie-t-elle démocratie et construction européenne ?
Une question sur ce cours ?
ULU, le tuteur d’ULUMINE, t’aide à partir de ce cours.
Objectifs
- Connaître les principales institutions de l’UE et leur mode de désignation
- Comprendre que l’UE est une communauté de valeurs démocratiques
- Expliquer la notion de déficit démocratique et ses limites
- Analyser les réponses apportées par les traités (Maastricht, Lisbonne)
1. Une communauté de démocraties
Pour entrer dans l’UE, un État doit respecter les critères de Copenhague (1993) : des institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et la protection des minorités, ainsi qu’une économie de marché viable.
- L’article 2 du traité sur l’Union européenne énumère les valeurs communes : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l’homme.
- La Charte des droits fondamentaux (2000) devient juridiquement contraignante avec le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009.
- L’article 7 prévoit une procédure de sanction contre un État qui violerait gravement ces valeurs (engagée contre la Pologne en 2017 et la Hongrie en 2018).
2. Des institutions démocratiques
| Institution | Composition | Légitimité |
|---|---|---|
| Parlement européen | Députés européens (720 depuis 2024) | Élus au suffrage universel direct depuis 1979 |
| Conseil européen | Chefs d’État ou de gouvernement | Élus dans leur pays |
| Conseil de l’UE | Ministres des États membres | Membres de gouvernements nationaux |
| Commission européenne | Un commissaire par État | Président élu par le Parlement, collège approuvé par lui |
| Cour de justice de l’UE | Juges désignés par les États | Garantit le respect du droit de l’UE |
L’UE combine donc deux légitimités : celle des citoyens, représentés au Parlement européen, et celle des États, représentés au Conseil. Avec la procédure législative ordinaire, le Parlement et le Conseil votent ensemble la plupart des lois européennes, sur proposition de la Commission.
Citoyenneté européenne : Créée par le traité de Maastricht (1992), elle s’ajoute à la nationalité : droit de circuler et de séjourner dans l’UE, de voter et d’être candidat aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence.
3. Un déficit démocratique ?
Déficit démocratique : Expression qui désigne l’écart entre les décisions prises au niveau européen et le contrôle qu’en ont les citoyens : institutions lointaines, complexes, en partie non élues.
- Abstention élevée aux élections européennes : la participation tourne autour de 50 % en 2019 et en 2024.
- Rejet de traités par référendum : le projet de Constitution européenne est refusé par la France et les Pays-Bas en 2005.
- Le Royaume-Uni vote pour quitter l’UE par référendum le 23 juin 2016 (Brexit), effectif en 2020.
- Commission perçue comme technocratique, rôle important des négociations entre gouvernements.
4. Les réponses : plus de participation
- Le traité de Lisbonne renforce le Parlement et associe les parlements nationaux au contrôle des lois européennes.
- L’initiative citoyenne européenne : un million de citoyens d’au moins sept États peuvent inviter la Commission à proposer un texte.
- Depuis 2014, le président de la Commission est désigné en tenant compte du résultat des élections européennes.
- Pétitions au Parlement européen, Médiateur européen pour les plaintes contre l’administration de l’UE.
Méthode : répondre à « L’UE est-elle démocratique ? »
- Montrer qu’elle repose sur des valeurs et des institutions démocratiques (Parlement élu, critères d’adhésion).
- Présenter les critiques (abstention, complexité, référendums négatifs).
- Conclure sur les réformes et sur l’originalité d’une démocratie à deux niveaux (citoyens et États).
À retenir
- L’UE impose à ses membres les critères de Copenhague (1993) et des valeurs communes (article 2 TUE).
- Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979.
- Le traité de Maastricht (1992) crée la citoyenneté européenne ; celui de Lisbonne (2009) renforce le Parlement.
- On parle de déficit démocratique : abstention, complexité, rejets par référendum (2005), Brexit (2016).
- L’UE repose sur une double légitimité : celle des citoyens et celle des États.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.