Exercice 1 sur 10
Vrai ou fauxRappel : dans un État de droit, les pouvoirs publics sont eux-mêmes soumis au droit.
Vrai ou faux : dans un État de droit, un ministre peut agir sans respecter la loi s’il estime que c’est utile.
Retravailler · Enseignement moral et civique Seconde
L’État de droit, garant des droits et des libertés
10 exercices progressifs, des bases jusqu’au niveau attendu, avec une correction détaillée.
ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
Retravailler : L’État de droit, garant des droits et des libertés
Kit de remédiation
Prénom : ……………………………Date : ……………………Score : ……… / 10
Exercice 1 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
Rappel : dans un État de droit, les pouvoirs publics sont eux-mêmes soumis au droit.
Vrai ou faux : dans un État de droit, un ministre peut agir sans respecter la loi s’il estime que c’est utile.VraiFaux
Exercice 2 — Complète les trous.
Rappel : l’État de droit repose sur trois piliers. Complète-les.
1. Les pouvoirs publics sont soumis au . 2. Les citoyens sont devant la loi. 3. La justice est .
Exercice 3 — Coche la bonne réponse.
Rappel : dans la hiérarchie des normes, chaque règle doit respecter les règles qui lui sont supérieures.
Quelle norme se trouve tout en haut de la hiérarchie en France ?- Un arrêté municipal
- Un décret
- Une loi
- La Constitution (et le bloc de constitutionnalité)
Exercice 4 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque gardien de l’État de droit à ce qu’il contrôle.
- 1. Conseil constitutionnel
- 2. Conseil d’État
- 3. Cour européenne des droits de l’homme
- A. Le respect de la Convention européenne des droits de l’homme par les États
- B. Les lois
- C. L’administration
Exercice 5
Rappel : la QPC permet de contester une loi lors d’un procès.
Que signifie le sigle QPC ? (écris les trois mots)Exercice 6 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
Rappel : le Conseil de l’Europe (46 États) est une organisation distincte de l’Union européenne (27 États).
Vrai ou faux : la Cour européenne des droits de l’homme est une institution de l’Union européenne.VraiFaux
Exercice 7 — Complète les trous.
Rappel : la loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État. Complète ses deux premiers articles.
Article 1er : « La République assure la liberté de . » Article 2 : « La République ne reconnaît, ne ni ne subventionne aucun culte. »
Exercice 8 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Rappel : la neutralité s’impose à l’État et à ses agents, pas aux citoyens en général. Associe chaque personne à la règle qui s’applique à elle.
- 1. Un agent de mairie pendant son service
- 2. Un élève d’un lycée public
- 3. Un patient à l’hôpital public
- A. Neutralité religieuse obligatoire
- B. Liberté de manifester ses convictions, sauf trouble à l’ordre public
- C. Pas de signe religieux ostensible (loi de 2004)
Exercice 9 — Coche la bonne réponse.
Un maire interdit une conférence par simple crainte de troubles, alors que la police pouvait assurer l’ordre. Que peut faire le juge administratif, comme dans l’arrêt Benjamin (1933) ?
- Rien : le maire décide seul de l’ordre public
- Annuler l’interdiction, car elle n’est pas nécessaire et proportionnée
- Condamner les organisateurs de la conférence
- Interdire toutes les conférences de la commune
Exercice 10 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque date à la loi qui a créé un nouveau droit.
- 1. 1967
- 2. 1975
- 3. 1981
- 4. 2013
- 5. 2024
- A. Mariage ouvert aux couples de même sexe
- B. Loi Veil : dépénalisation de l’IVG
- C. Liberté de recourir à l’IVG inscrite dans la Constitution
- D. Loi Neuwirth : autorisation de la contraception
- E. Loi Badinter : abolition de la peine de mort
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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
Retravailler : L’État de droit, garant des droits et des libertés
Corrigé détaillé — pour les parents et les enseignants
Exercice 1
Réponse : Faux
C’est faux. L’idée centrale de l’État de droit est que personne n’est au-dessus des règles, pas même ceux qui gouvernent. Un ministre doit respecter la loi ; s’il ne le fait pas, un juge peut annuler sa décision.
- Le pouvoir fabrique le droit, mais il doit aussi lui obéir.
- C’est ce qui distingue un État de droit d’un régime arbitraire.
Exercice 2
Réponse : droit · égaux · indépendante
Ces trois piliers se renforcent : une loi égale pour tous ne sert à rien si aucun juge indépendant ne peut la faire respecter, y compris face à l’État.
- Soumission au droit : le gouvernement, l’administration et la police agissent dans le cadre des textes.
- Égalité : la loi « doit être la même pour tous » (DDHC, art. 6).
- Indépendance : selon l’article 64 de la Constitution, le président de la République en est le garant.
Exercice 3
Réponse : La Constitution (et le bloc de constitutionnalité)
Au sommet se trouve le bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958, DDHC de 1789, Préambule de 1946, Charte de l’environnement de 2004.
- 1. Bloc de constitutionnalité.
- 2. Traités et droit européen (art. 55 de la Constitution).
- 3. Lois votées par le Parlement.
- 4. Règlements : décrets, arrêtés.
Exercice 4
Réponse : 1 → B · 2 → C · 3 → A
Chaque niveau de pouvoir a son juge : ainsi, aucune autorité n’échappe au contrôle.
- Conseil constitutionnel : vérifie que les lois respectent la Constitution (art. 61, QPC).
- Conseil d’État : peut annuler une décision de l’administration (ex. l’interdiction d’une conférence dans l’arrêt Benjamin, 1933).
- Cour de Strasbourg : saisissable par toute personne relevant de la juridiction française, après épuisement des recours nationaux (depuis 1981).
Exercice 5
Réponse : question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité existe depuis le 1er mars 2010 (art. 61-1 de la Constitution). Elle permet à un simple justiciable de faire vérifier qu’une loi respecte ses droits et libertés.
- Q = question
- P = prioritaire (elle doit être examinée en priorité)
- C = de constitutionnalité (conformité à la Constitution)
Exercice 6
Réponse : Faux
C’est faux, et c’est une confusion très fréquente. La Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) dépend du Conseil de l’Europe. La juridiction de l’Union européenne est la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg).
- Strasbourg : Convention européenne des droits de l’homme (1950), Conseil de l’Europe.
- Luxembourg : Charte des droits fondamentaux de l’UE, contraignante depuis 2009.
Exercice 7
Réponse : conscience · salarie
L’article 1er garantit une liberté (croire, ne pas croire, changer de religion) ; l’article 2 organise la séparation : l’État ne finance aucun culte et ne nomme plus les ministres du culte.
- Liberté de conscience : chacun choisit librement ses convictions.
- Séparation : fin du Concordat de 1801.
- Exception : l’Alsace et la Moselle, allemandes en 1905, ont gardé le régime concordataire.
Exercice 8
Réponse : 1 → A · 2 → C · 3 → B
La laïcité n’interdit pas la religion : elle impose la neutralité à ceux qui représentent l’État et garantit la liberté des autres. Les élèves de l’école publique ont une règle particulière, fixée par la loi du 15 mars 2004.
- Agent public : il représente l’État, qui ne prend parti pour aucune croyance.
- Élève : loi du 15 mars 2004 pour les écoles, collèges et lycées publics.
- Usager : liberté de principe.
Exercice 9
Réponse : Annuler l’interdiction, car elle n’est pas nécessaire et proportionnée
Une mesure de police qui restreint une liberté (ici la liberté de réunion) doit être nécessaire et proportionnée à la menace. Si un moyen moins restrictif suffisait, l’interdiction est illégale.
- Liberté en jeu : la liberté de réunion.
- But : l’ordre public (légitime).
- Mais la mesure va trop loin : le Conseil d’État l’annule.
Exercice 10
Réponse : 1 → D · 2 → B · 3 → E · 4 → A · 5 → C
L’État de droit n’est pas figé : sous l’effet de demandes sociales et de débats, le Parlement vote des lois qui créent de nouveaux droits. Le vote tranche le débat, sans faire disparaître les désaccords.
- 28 décembre 1967 : loi Neuwirth.
- 17 janvier 1975 : loi Veil.
- 9 octobre 1981 : loi Badinter.
- 17 mai 2013 : loi « mariage pour tous ».
- 8 mars 2024 : loi constitutionnelle (art. 34 de la Constitution).
Ces exercices reprennent pas à pas ce qu’est un État de droit : ses piliers, la hiérarchie des normes, les juges qui la font respecter, la laïcité et les conditions dans lesquelles une liberté peut être limitée. Lis chaque correction en entier, même quand tu as juste : c’est là que se trouvent les repères à retenir.
Exercices corrigés : 0 / 10
Exercice 2 sur 10
Texte à trousRappel : l’État de droit repose sur trois piliers. Complète-les.
Exercice 3 sur 10
QCMRappel : dans la hiérarchie des normes, chaque règle doit respecter les règles qui lui sont supérieures.
Quelle norme se trouve tout en haut de la hiérarchie en France ?Exercice 4 sur 10
AssociationAssocie chaque gardien de l’État de droit à ce qu’il contrôle.
Exercice 5 sur 10
Réponse à écrireRappel : la QPC permet de contester une loi lors d’un procès.
Que signifie le sigle QPC ? (écris les trois mots)Exercice 6 sur 10
Vrai ou fauxRappel : le Conseil de l’Europe (46 États) est une organisation distincte de l’Union européenne (27 États).
Vrai ou faux : la Cour européenne des droits de l’homme est une institution de l’Union européenne.Exercice 7 sur 10
Texte à trousRappel : la loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État. Complète ses deux premiers articles.
Exercice 8 sur 10
AssociationRappel : la neutralité s’impose à l’État et à ses agents, pas aux citoyens en général. Associe chaque personne à la règle qui s’applique à elle.
Exercice 9 sur 10
QCMUn maire interdit une conférence par simple crainte de troubles, alors que la police pouvait assurer l’ordre. Que peut faire le juge administratif, comme dans l’arrêt Benjamin (1933) ?
Exercice 10 sur 10
AssociationAssocie chaque date à la loi qui a créé un nouveau droit.