Le changement climatique, la pollution ou la perte de biodiversité sont devenus des problèmes publics majeurs. Ce chapitre croise science politique (comment un enjeu est mis à l’agenda, quels acteurs interviennent) et économie (quels instruments utiliser, et pourquoi la coopération internationale est difficile).
Une question sur ce cours ?
ULU, le tuteur d’ULUMINE, t’aide à partir de ce cours.
Objectifs
- Expliquer comment une question environnementale devient un problème public mis à l’agenda
- Identifier les acteurs de l’action publique pour l’environnement et leurs relations
- Comprendre les difficultés des négociations climatiques internationales
- Analyser les instruments : réglementation, taxation, marché de quotas, subventions à l’innovation verte
1. La construction d’un problème public
Problème public : Situation jugée problématique qui fait l’objet d’un débat public et pour laquelle on attend une intervention des pouvoirs publics. Un problème n’est pas public « par nature » : il est construit par des acteurs qui le font reconnaître.
Mise à l’agenda : Processus par lequel un problème entre dans la liste des questions que les pouvoirs publics prennent en charge. Elle dépend de la mobilisation d’acteurs, de l’expertise, de la médiatisation, d’événements marquants (catastrophes, rapports scientifiques).
2. Les acteurs : coopération et conflits
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Pouvoirs publics (États, UE, collectivités) | Élaborent les lois, les normes, les taxes ; négocient les accords. |
| ONG et mouvements citoyens | Alertent, mobilisent l’opinion, mènent des actions en justice. |
| Experts et scientifiques | Produisent des connaissances, éclairent les décisions. |
| Entreprises | Innovent, adaptent leur production, peuvent aussi exercer du lobbying pour limiter des contraintes. |
| Partis politiques | Portent l’enjeu dans les élections et les programmes. |
Ces acteurs coopèrent parfois (conventions citoyennes, partenariats) et entrent souvent en conflit (sur le rythme de la transition, sur la répartition de son coût entre ménages, entreprises et territoires).
3. Pourquoi la coopération internationale est difficile
Bien commun : Bien non excluable (on ne peut empêcher personne d’en profiter) mais rival (son usage par l’un réduit ce qui reste aux autres) : les ressources halieutiques, la capacité limitée de l’atmosphère à absorber les gaz à effet de serre. Le climat stable lui-même est parfois analysé comme un bien collectif mondial. Garrett Hardin (1968) a décrit le risque de sa surexploitation (« tragédie des communs ») ; Elinor Ostrom a montré que des communautés peuvent aussi le gérer durablement par des règles collectives.
- Externalité négative : la pollution impose un coût à des tiers sans compensation ; le pollueur ne la prend pas en compte spontanément.
- Passager clandestin : chaque pays profite des efforts des autres pour le climat sans supporter le coût de ses propres efforts.
- Inégalités de développement : les pays en développement réclament un droit à la croissance et rappellent la responsabilité historique des pays industrialisés.
- Repères : protocole de Kyoto (1997), Accord de Paris (2015, COP21) qui vise à contenir le réchauffement nettement en dessous de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle, avec des contributions nationales volontaires.
4. Les instruments de la politique environnementale
| Instrument | Principe | Avantages | Limites |
|---|---|---|---|
| Réglementation | Normes, interdictions (ex. : interdiction d’un produit, normes d’émission) | Efficace et rapide pour des dangers graves ; simple à comprendre | Peu incitative à faire mieux que la norme ; coûts de contrôle ; ne tient pas compte des différences de coûts entre pollueurs |
| Taxation (taxe pigouvienne, d’après Arthur Pigou) | Faire payer au pollueur le coût de l’externalité (principe pollueur-payeur) | Internalise l’externalité ; incite à réduire la pollution là où c’est le moins coûteux ; recettes publiques | Effet sur la quantité de pollution incertain ; peut peser davantage sur les ménages modestes ; acceptabilité sociale |
| Marché de quotas d’émission | On fixe un plafond total d’émissions, réparti en quotas échangeables (dans l’UE, système d’échange depuis 2005) | Quantité d’émissions maîtrisée ; réduction là où elle coûte le moins | Prix du carbone volatil ; risque de quotas trop nombreux ; fuites de carbone vers des pays moins exigeants |
| Subventions à l’innovation verte | Aides publiques à la recherche et aux technologies propres | Corrigent le sous-investissement en innovation (externalités positives) | Coût budgétaire ; risque d’effets d’aubaine |
À retenir
- Un problème public est construit puis mis à l’agenda grâce à des acteurs et à l’expertise.
- Pouvoirs publics, ONG, experts, entreprises, partis : coopération et conflits.
- Climat : bien commun, externalités négatives, passager clandestin, inégalités entre pays.
- Instruments : réglementation, taxe (prix), marché de quotas (quantité), subventions à l’innovation verte.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.