Être citoyen, c’est appartenir à une communauté politique avec des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à la nationalité. Depuis le traité de Maastricht, tout citoyen français est aussi citoyen européen. La démocratie française s’inscrit ainsi dans un cadre européen.
Objectifs
- Distinguer nationalité et citoyenneté
- Connaître les façons d’acquérir la nationalité française
- Connaître les droits et devoirs du citoyen
- Comprendre la citoyenneté européenne et les institutions de l’UE
1. Nationalité et citoyenneté
Nationalité : Lien juridique qui rattache une personne à un État.
Citoyenneté : Participation à la vie politique d’un pays, avec des droits (voter, être élu) et des devoirs. En France, on devient pleinement citoyen à 18 ans (majorité fixée en 1974).
| Mode d’acquisition | Principe |
|---|---|
| Droit du sang | Est français l’enfant dont au moins un parent est français, quel que soit son lieu de naissance. |
| Droit du sol | Un enfant né en France de parents étrangers peut devenir français, en principe à sa majorité s’il y réside et y a résidé au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français dès la naissance (« double droit du sol »). |
| Naturalisation | Un adulte étranger peut demander la nationalité française sous conditions (résidence, intégration, connaissance de la langue et des valeurs). |
| Mariage | Le conjoint étranger d’un Français peut l’obtenir par déclaration après plusieurs années de mariage (en principe quatre ans). |
2. Droits et devoirs du citoyen
| Droits | Devoirs |
|---|---|
| Voter et être élu | Respecter les lois |
| Libertés d’expression, de réunion, de manifestation | Payer ses impôts (contribution commune) |
| Accéder aux emplois publics (DDHC, art. 6) | Participer à la défense (recensement, JDC) |
| Pétitionner, s’associer, se syndiquer | Être juré d’assises si l’on est tiré au sort |
3. La citoyenneté européenne
Créée par le traité de Maastricht (signé en 1992, en vigueur en 1993), la citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale : est citoyen européen tout ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.
- Circuler, étudier, travailler et s’installer librement dans un autre pays de l’UE.
- Voter et être candidat aux élections municipales et européennes dans le pays de l’UE où l’on réside.
- Être protégé par les ambassades des autres pays de l’UE hors de l’Union si son pays n’y est pas représenté.
- Adresser une pétition au Parlement européen, saisir le Médiateur européen, soutenir une initiative citoyenne européenne (au moins un million de signatures).
- Droits garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ; la Cour de justice de l’UE (Luxembourg) veille au respect du droit de l’Union.
4. Les institutions européennes
| Institution | Rôle |
|---|---|
| Parlement européen (Strasbourg) | Élu au suffrage universel direct tous les 5 ans depuis 1979 ; vote les lois européennes et le budget avec le Conseil |
| Conseil de l’Union européenne | Ministres des États membres ; vote les lois européennes avec le Parlement |
| Conseil européen | Chefs d’État ou de gouvernement ; fixe les grandes orientations |
| Commission européenne (Bruxelles) | Propose les lois et veille à leur application |
| Cour de justice de l’UE (Luxembourg) | Fait respecter le droit de l’Union |
Les États membres doivent appliquer le droit de l’Union (traités, règlements, directives). Certaines décisions relèvent de la souveraineté des États (défense, impôts sur le revenu), d’autres d’une logique supranationale (commerce, concurrence, monnaie pour les pays de la zone euro).
À retenir
- Nationalité = lien juridique avec un État ; citoyenneté = participation à la vie politique.
- On devient français par le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation ou le mariage.
- Droits et devoirs du citoyen : voter, respecter les lois, payer l’impôt, participer à la défense.
- Citoyenneté européenne (Maastricht, 1992) : libre circulation, vote aux municipales et européennes.
- Parlement européen élu au suffrage universel direct depuis 1979 ; Commission, Conseils, CJUE.
Et maintenant, à toi !
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