Qui fait les lois ? Qui les applique ? Qui juge ? Dans une démocratie, ces pouvoirs sont confiés à des institutions différentes pour éviter les abus : c’est la séparation des pouvoirs. La Constitution de 1958 organise ces institutions et leurs relations.
Objectifs
- Comprendre le principe de séparation des pouvoirs
- Connaître le rôle du président, du gouvernement et du Parlement
- Suivre le trajet d’une loi
- Connaître les moyens de contrôle entre les pouvoirs
1. La séparation des pouvoirs
Théorisée par Montesquieu au XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs est affirmée par l’article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »
| Pouvoir | Rôle | Institutions |
|---|---|---|
| Exécutif | Appliquer les lois, diriger le pays | Président de la République, Gouvernement |
| Législatif | Voter les lois et le budget, contrôler le Gouvernement | Parlement : Assemblée nationale et Sénat |
| Judiciaire | Juger, faire respecter la loi | Autorité judiciaire (juges indépendants) |
2. L’exécutif
- Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans ; il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il nomme le Premier ministre (art. 8), peut dissoudre l’Assemblée nationale (art. 12), soumettre un projet de loi au référendum (art. 11), et dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (art. 16). Il est le chef des armées.
- Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, « détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20). Il propose la plupart des lois (projets de loi) et les fait appliquer par décrets. Il est responsable devant l’Assemblée nationale.
3. Le Parlement
| Assemblée nationale | Sénat | |
|---|---|---|
| Membres | 577 députés | 348 sénateurs |
| Élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect (par des grands électeurs, surtout des élus locaux) |
| Mandat | 5 ans | 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans |
| Particularité | Peut renverser le Gouvernement (motion de censure) ; peut avoir le dernier mot en cas de désaccord, à la demande du Gouvernement | Représente les collectivités territoriales |
Le Parlement contrôle le Gouvernement : questions au Gouvernement, commissions d’enquête, et motion de censure (art. 49).
4. Le trajet d’une loi
De l’idée à l’application
- Initiative : un projet de loi (Gouvernement) ou une proposition de loi (parlementaires).
- Examen en commission puis en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat.
- Navette : le texte va d’une assemblée à l’autre jusqu’à être adopté dans les mêmes termes. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire cherche un compromis, et l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.
- Contrôle possible par le Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Promulgation par le président de la République et publication au Journal officiel.
- Application : décrets du Gouvernement ; contrôle possible plus tard par une QPC.
À retenir
- Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire (DDHC, art. 16).
- Président élu pour 5 ans au suffrage universel direct ; Gouvernement responsable devant l’Assemblée.
- Parlement : 577 députés (5 ans, direct) et 348 sénateurs (6 ans, indirect).
- Une loi : initiative, navette, éventuel contrôle du Conseil constitutionnel, promulgation.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.