ULUMINE · Enseignement moral et civique · Troisième
Les institutions de la Ve République et la fabrique de la loi
Les institutions de la Ve République reposent sur la séparation et le contrôle mutuel des pouvoirs.
Exécutif
- Président : 5 ans, suffrage universel direct, 2 mandats consécutifs max
- Gouvernement : art. 20, responsable devant l’Assemblée
Législatif
- Assemblée nationale : 577 députés, 5 ans
- Sénat : 348 sénateurs, 6 ans, suffrage indirect
La loi
- Projet (Gouvernement) / proposition (parlementaires)
- Navette, commission mixte paritaire
- Conseil constitutionnel (9 membres) → promulgation → Journal officiel
Pièges à éviter
- Projet de loi ≠ proposition de loi.
- Le Sénat ne peut pas renverser le Gouvernement.