Enseignement moral et civique · Troisième

Fiche de révision : nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Troisième

Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne

Citoyen français et citoyen européen : des droits et des devoirs à deux échelles.

Nationalité

  • Droit du sang, droit du sol, naturalisation, mariage
  • Majorité à 18 ans (1974)

Citoyenneté européenne

  • Maastricht (1992)
  • Libre circulation
  • Vote aux municipales et européennes dans le pays de résidence
  • Initiative citoyenne : 1 million de signatures

Institutions

  • Parlement européen (direct depuis 1979)
  • Conseil de l’UE, Conseil européen
  • Commission (Bruxelles), CJUE (Luxembourg)
  • Conseil de l’Europe (1949) ≠ UE

Pièges à éviter

  • Un Européen résidant en France ne vote pas à la présidentielle ni aux législatives.
  • Conseil européen ≠ Conseil de l’Europe.

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