Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est la norme juridique fondamentale de la France. Elle garantit les droits et libertés, organise la séparation des pouvoirs et fixe les valeurs et symboles de la République. Depuis 1958, elle a souvent été modifiée.
Objectifs
- Définir la Constitution et le bloc de constitutionnalité
- Connaître les principes et symboles de la République (articles 1 et 2)
- Comprendre la laïcité de l’État
- Situer les grandes révisions constitutionnelles
1. La norme suprême
Constitution : Texte juridique supérieur à tous les autres qui garantit les droits et libertés, organise les pouvoirs publics et leurs relations (dont le contrôle du gouvernement par le Parlement).
Son préambule renvoie à d’autres textes qui ont aussi valeur constitutionnelle : la DDHC de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (droits économiques et sociaux : droit de grève, égalité femmes-hommes…) et la Charte de l’environnement (ajoutée en 2005). L’ensemble forme le bloc de constitutionnalité.
2. Les principes et symboles de la République
Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
| Principe | Signification |
|---|---|
| Indivisible | Une seule loi pour tout le territoire et un seul peuple, sans division en communautés |
| Laïque | Séparation de l’État et des religions, liberté de conscience |
| Démocratique | Le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par le référendum |
| Sociale | Solidarité et réduction des inégalités |
| Symbole | Contenu |
|---|---|
| Langue | Le français |
| Emblème | Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge |
| Hymne | La Marseillaise |
| Devise | « Liberté, Égalité, Fraternité » |
| Principe | « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » |
D’autres symboles existent hors de la Constitution : Marianne, le 14 Juillet (fête nationale depuis 1880).
3. Une République laïque
Aucun texte constitutionnel ne fait référence à une religion dans le lien qui unit le pouvoir politique à la Nation : l’autorité politique est indépendante des autorités religieuses. Celles-ci peuvent toutefois participer au débat public, dans les limites fixées par la loi (la loi de 1905 interdit par exemple les réunions politiques dans les lieux de culte).
4. Une Constitution qui évolue
Selon l’article 89, une révision doit d’abord être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès (majorité des 3/5). Les révisions montrent le caractère évolutif de la République :
| Date | Révision |
|---|---|
| 1962 | Élection du président de la République au suffrage universel direct (par référendum) |
| 1974 | Saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs |
| 1999 | Égal accès des femmes et des hommes aux mandats (parité) |
| 2000 | Quinquennat : mandat présidentiel ramené de 7 à 5 ans (par référendum) |
| 2003 | Organisation décentralisée de la République |
| 2005 | Ajout de la Charte de l’environnement |
| 2008 | Grande réforme : limitation à deux mandats présidentiels consécutifs, QPC, droits du Parlement renforcés |
| 2024 | Inscription de la liberté de recourir à l’IVG |
À retenir
- Constitution du 4 octobre 1958 : norme suprême, garantie des droits, séparation des pouvoirs.
- Bloc de constitutionnalité : Constitution, DDHC, préambule de 1946, Charte de l’environnement.
- Article 1 : République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
- Article 2 : français, drapeau tricolore, Marseillaise, devise, principe démocratique.
- Révisions majeures : 1962, 2000, 2008 ; la Constitution évolue.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.