Refuser un stage à quelqu’un à cause de son nom, de sa religion ou de son handicap : c’est une discrimination. Elle contredit le principe d’égalité de la République et elle est punie par la loi. À son origine, on trouve souvent des stéréotypes et des préjugés.
Objectifs
- Distinguer stéréotype, préjugé et discrimination
- Connaître la définition légale de la discrimination et les sanctions
- Reconnaître le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et la haine anti-LGBT
- Connaître les moyens d’agir : la loi, le Défenseur des droits, l’inclusion
1. Des stéréotypes aux discriminations
Stéréotype : Image toute faite, simplifiée, appliquée à tout un groupe (« ceux qui habitent tel quartier sont… »).
Préjugé : Jugement porté à l’avance sur une personne, sans la connaître, à partir d’un stéréotype. Il est souvent négatif.
Discrimination : Traitement défavorable d’une personne, dans un domaine prévu par la loi (emploi, logement, accès à un service…), en raison d’un critère interdit (origine, sexe, religion, handicap…).
Le mécanisme d’exclusion
- Stéréotype : « Les gens de tel pays sont paresseux. »
- Préjugé : « Ce candidat vient de ce pays, il sera sûrement paresseux. »
- Discrimination : l’employeur refuse de l’embaucher pour cette raison.
Le stéréotype réduit l’identité d’une personne à son appartenance supposée à un groupe. Il peut mener à des injures, du harcèlement ou des violences.
2. Ce que dit la loi
L’article 225-1 du Code pénal définit la discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques » selon des critères comme l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la religion, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, la grossesse, les activités syndicales… La loi compte plus de vingt critères.
L’article 225-2 punit la discrimination, lorsqu’elle consiste par exemple à refuser un emploi, un logement ou un service, de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La loi du 27 mai 2008 renforce la lutte contre les discriminations, notamment au travail.
| Forme de rejet | Ce qu’elle vise |
|---|---|
| Racisme | Des personnes en raison de leur origine ou d’une prétendue « race » |
| Antisémitisme | Les Juifs |
| Antitsiganisme | Les Roms, Tsiganes et Gens du voyage |
| Xénophobie | Les étrangers |
| Haine anti-LGBT | Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres |
3. Agir pour l’égalité : l’exemple de l’inclusion
L’article 23 de la CIDE reconnaît aux enfants handicapés le droit de mener une vie pleine et décente. En France, la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » affirme le droit de tout enfant à être scolarisé, de préférence dans l’école de son quartier. La loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école pose le principe de l’école inclusive.
- AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) dans les classes.
- Aménagements des examens (temps supplémentaire, matériel adapté).
- Dispositifs comme les ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire).
4. Le Défenseur des droits
Créé par la révision constitutionnelle de 2008 et installé en 2011, le Défenseur des droits est une autorité indépendante. Toute personne qui s’estime discriminée peut le saisir gratuitement. Il peut enquêter, proposer une médiation, présenter des observations devant un tribunal et recommander des changements de loi. Il défend aussi les droits de l’enfant.
À retenir
- Stéréotype → préjugé → discrimination : un mécanisme d’exclusion.
- La discrimination est un délit (Code pénal, art. 225-1 et 225-2) : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
- Racisme, antisémitisme, xénophobie, haine anti-LGBT sont punis par la loi.
- Loi du 11 février 2005 : droit à la scolarisation des enfants handicapés ; école inclusive.
- Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement par toute victime de discrimination.
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.