Depuis les années 1990, la Vᵉ République s’adapte aux transformations de la société. La Constitution de 1958 est souvent révisée : durée du mandat présidentiel, décentralisation, parité, droits des citoyens. Les principes républicains, comme la laïcité et l’égalité, font l’objet de débats et de lois nouvelles.
Une question sur ce cours ?
ULU, le tuteur d’ULUMINE, t’aide à partir de ce cours.
Objectifs
- Connaître les principales révisions constitutionnelles depuis 1990
- Comprendre l’évolution des institutions (quinquennat, rôle du Conseil constitutionnel)
- Expliquer la décentralisation et l’organisation territoriale de la République
- Analyser les avancées de la parité et de nouveaux droits
1. Une Constitution qui évolue
La Constitution peut être révisée par le Parlement réuni en Congrès (majorité des trois cinquièmes) ou par référendum. Elle a été modifiée plus d’une vingtaine de fois depuis 1958, souvent depuis les années 1990.
| Date | Révision |
|---|---|
| 1992 | Révision préalable à la ratification du traité de Maastricht |
| 1999 | Principe de parité : la loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes » aux mandats électoraux |
| 2000 | Quinquennat : le mandat présidentiel passe de sept à cinq ans (référendum du 24 septembre 2000) |
| 2003 | La République a une « organisation décentralisée » |
| 2008 | Limitation à deux mandats présidentiels consécutifs, droits nouveaux du Parlement, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) |
| 2024 | La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse est inscrite dans la Constitution (Congrès du 4 mars 2024) |
2. Les citoyens et le juge constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux. Depuis 2010, grâce à la QPC, tout justiciable peut, à l’occasion d’un procès, contester une loi déjà en vigueur qui porterait atteinte à ses droits et libertés.
État de droit : État dans lequel les pouvoirs publics sont soumis au droit, sous le contrôle de juges indépendants, et où les droits fondamentaux des personnes sont garantis.
3. Une République décentralisée
- Après les lois de 1982, l’acte II de la décentralisation (2003-2004) renforce les compétences des collectivités territoriales.
- Les intercommunalités se développent ; le statut de métropole (créé en 2010) est généralisé aux grandes agglomérations par la loi de 2014.
- Depuis le 1er janvier 2016, la France métropolitaine compte 13 régions (loi de 2015), auxquelles s’ajoutent 5 régions d’outre-mer.
- Certains territoires ont des statuts particuliers : Corse, collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie (accord de Nouméa, 1998).
4. Égalité, laïcité et nouveaux droits
- Parité : la loi du 6 juin 2000 impose des listes paritaires pour certains scrutins ; la part des femmes dans les assemblées progresse fortement, même si l’égalité n’est pas atteinte partout.
- Famille et mœurs : pacte civil de solidarité (PACS, 1999), ouverture du mariage aux couples de même sexe (loi du 17 mai 2013).
- Laïcité : principe issu de la loi de séparation des Églises et de l’État (1905). La loi du 15 mars 2004 encadre le port de signes religieux ostensibles à l’école publique.
- Mémoires : la République reconnaît des responsabilités dans des pages sombres de son histoire, par exemple en 1995 celle de l’État dans la déportation des Juifs.
À retenir
- La Constitution de 1958 est régulièrement révisée (quinquennat en 2000, réforme de 2008, IVG en 2024).
- QPC (depuis 2010) : les citoyens peuvent contester une loi devant le Conseil constitutionnel.
- République décentralisée (2003) : régions, métropoles, intercommunalités.
- Parité (1999-2000), PACS (1999), mariage pour les couples de même sexe (2013), laïcité à l’école (2004).
Et maintenant, à toi !
Vérifie que tu as compris avec les exercices, puis révise avec la fiche.