
ULUMINE · Histoire-géographie · Terminale
La République française depuis les années 1990
Depuis 1990, la République adapte ses institutions, son organisation territoriale et les droits des citoyens.
Institutions
- 2000 : quinquennat
- 2008 : réforme constitutionnelle (QPC, deux mandats consécutifs maximum)
- Révision : Congrès (3/5) ou référendum
Territoires
- 2003 : organisation décentralisée
- 2014 : loi sur les métropoles
- 2016 : 13 régions métropolitaines
Droits
- 1999-2000 : parité
- 1999 : PACS ; 2013 : mariage pour les couples de même sexe
- 2004 : loi sur les signes religieux à l’école
- 2024 : IVG dans la Constitution
Pièges à éviter
- Quinquennat adopté en 2000 mais appliqué à partir de 2002.