Exercice 1 sur 8
QCMLaquelle de ces situations est caractéristique d’un État de droit ?
Enseignement moral et civique · Seconde
Exercices : l’État de droit, garant des droits et des libertés
22 exercices avec correction détaillée, en 3 séries. Aucune inscription : ta progression reste sur ton appareil.
ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
L’État de droit, garant des droits et des libertés — S’entraîner
Feuille d’exercices
Prénom : ……………………………Date : ……………………Score : ……… / 8
Exercice 1 — Coche la bonne réponse.
Laquelle de ces situations est caractéristique d’un État de droit ?
- Un ministre peut être condamné par un tribunal s’il viole la loi.
- Le chef de l’État peut modifier seul les décisions de justice.
- Les lois s’appliquent différemment selon l’origine sociale.
- L’administration n’a de comptes à rendre à aucun juge.
Exercice 2 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque norme à son niveau dans la hiérarchie des normes.
- 1. Constitution de 1958
- 2. CEDH
- 3. Loi du Parlement
- 4. Décret du Premier ministre
- A. Traités internationaux
- B. Bloc de constitutionnalité
- C. Norme législative
- D. Norme réglementaire
Exercice 3
Quel sigle désigne la procédure qui permet à un justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi lors d’un procès ?
Exercice 4 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
La Cour européenne des droits de l’homme est une institution de l’Union européenne.
VraiFaux
Exercice 5 — Complète les trous.
Complète les trois évolutions qui ont produit l’État de droit.
L’État de droit est le fruit de la du politique, de l’affirmation des droits et de la mise en place d’une hiérarchie des .
Exercice 6 — Coche la bonne réponse.
Dans l’arrêt Benjamin (1933), pourquoi le Conseil d’État annule-t-il l’interdiction de la conférence ?
- Parce que les maires n’ont aucun pouvoir de police.
- Parce que l’interdiction n’était pas nécessaire et proportionnée au risque de troubles.
- Parce que la liberté de réunion est sans limite.
- Parce que la conférence portait sur un sujet religieux.
Exercice 7 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
Selon l’article 16 de la DDHC, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
VraiFaux
Exercice 8
En quelques lignes, explique pourquoi l’État de droit protège les libertés des citoyens, en t’appuyant sur un exemple précis.
ulumine.com — exercices corrigés gratuits
ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
L’État de droit, garant des droits et des libertés — S’entraîner
Corrigé détaillé — pour les parents et les enseignants
Exercice 1
Réponse : Un ministre peut être condamné par un tribunal s’il viole la loi.
Dans un État de droit, personne n’est au-dessus des lois, pas même les gouvernants. Les trois autres situations violent l’indépendance de la justice, l’égalité devant la loi ou le contrôle de l’administration.
Exercice 2
Réponse : 1 → B · 2 → A · 3 → C · 4 → D
De haut en bas : bloc de constitutionnalité, traités (art. 55), lois, règlements. Chaque norme doit respecter celles qui lui sont supérieures.
Exercice 3
Réponse : QPC
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et s’applique depuis le 1er mars 2010.
Exercice 4
Réponse : Faux
Faux : elle dépend du Conseil de l’Europe (46 États) et siège à Strasbourg. La juridiction de l’Union européenne est la Cour de justice de l’UE, à Luxembourg.
Exercice 5
Réponse : sécularisation · fondamentaux · normes
Séparation des autorités politique et religieuse, reconnaissance des droits de la personne et soumission de l’État à des règles supérieures : ces trois évolutions se complètent.
Exercice 6
Réponse : Parce que l’interdiction n’était pas nécessaire et proportionnée au risque de troubles.
Le maire peut restreindre une liberté pour maintenir l’ordre public, mais seulement si la mesure est nécessaire et proportionnée. Une interdiction générale alors que d’autres moyens existaient est excessive.
Exercice 7
Réponse : Vrai
Vrai. Cet article montre que, dès 1789, la protection des droits et la séparation des pouvoirs sont pensées comme le cœur de toute Constitution.
Exercice 8
Exemple de réponse : L’État de droit protège les libertés parce qu’il soumet le pouvoir à des règles supérieures et à des juges indépendants. Ainsi, une loi contraire aux droits garantis par la Constitution peut être censurée par le Conseil constitutionnel, y compris à la demande d’un simple justiciable grâce à la QPC. De même, le Conseil d’État contrôle les décisions de l’administration : dans l’arrêt Benjamin (1933), il annule l’interdiction d’une conférence jugée disproportionnée. Enfin, après les recours nationaux, un citoyen peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Le pouvoir ne peut donc pas restreindre arbitrairement les libertés.
L’essentiel est de relier la soumission du pouvoir au droit et l’existence de juges indépendants à la protection concrète des libertés.
- Tu as défini l’État de droit.
- Tu as cité au moins un mécanisme de contrôle (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, CEDH).
- Tu as appuyé ton propos sur un exemple daté.
Exercices corrigés : 0 / 8
Exercice 2 sur 8
AssociationAssocie chaque norme à son niveau dans la hiérarchie des normes.
Exercice 3 sur 8
Réponse à écrireQuel sigle désigne la procédure qui permet à un justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi lors d’un procès ?
Exercice 4 sur 8
Vrai ou fauxLa Cour européenne des droits de l’homme est une institution de l’Union européenne.
Exercice 5 sur 8
Texte à trousComplète les trois évolutions qui ont produit l’État de droit.
Exercice 6 sur 8
QCMDans l’arrêt Benjamin (1933), pourquoi le Conseil d’État annule-t-il l’interdiction de la conférence ?
Exercice 7 sur 8
Vrai ou fauxSelon l’article 16 de la DDHC, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Exercice 8 sur 8
Question ouverteEn quelques lignes, explique pourquoi l’État de droit protège les libertés des citoyens, en t’appuyant sur un exemple précis.
À découvrir aussi
Seconde · Enseignement moral et civique
La laïcité, garantie de la liberté de conscience et du pluralisme
La loi de 1905, la neutralité de l’État, la laïcité à l’école et au travail : ce que la laïcité permet et interdit. Cours, exercices corrigés et fiche d’EMC de seconde.
Seconde · Enseignement moral et civique
Nouveaux droits et limites des libertés
Comment la loi crée de nouveaux droits (contraception, IVG, mariage pour tous) et pourquoi elle peut restreindre ou priver de liberté. Cours et exercices d’EMC, seconde.
Seconde · Enseignement moral et civique
Liberté de la presse et liberté d’expression
Pourquoi la liberté de la presse est un pilier de la démocratie, ce que dit la loi de 1881 et quelles limites encadrent l’expression. Cours et exercices d’EMC de seconde.