
ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
La laïcité, garantie de la liberté de conscience et du pluralisme
La laïcité sépare les Églises et l’État, impose la neutralité à l’État et garantit à chacun la liberté de conscience.
Textes
- Loi du 9 décembre 1905 (art. 1, 2, 31, 44)
- Constitution de 1958, art. 1er : République laïque
- Loi du 15 mars 2004 : signes religieux à l’école publique
Qui doit être neutre ?
- L’État et ses agents : oui
- Les usagers et citoyens : non (sauf élèves de l’école publique)
- Entreprises privées : neutralité possible si justifiée (règlement intérieur)
Exception
- Alsace-Moselle : régime concordataire maintenu
Pièges à éviter
- Laïcité ≠ athéisme ≠ interdiction de toute religion dans l’espace public.
- Neutralité des agents ≠ neutralité des usagers.