ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
Liberté de la presse et liberté d’expression
La liberté de la presse est un pilier de la démocratie ; la loi n’en sanctionne que les abus, sous le contrôle du juge.
Fondements
- DDHC, art. 11 (1789)
- Loi du 29 juillet 1881
- CEDH, art. 10 ; secret des sources (2010)
Limites
- Diffamation, injure (1881)
- Loi Pleven (1972) : provocation à la haine
- Loi Gayssot (1990) : négationnisme
- Apologie du terrorisme (C. pén., art. 421-2-5)
Pluralisme
- Arcom (2022) : temps de parole, pluralisme
- RSF : classement mondial annuel
Pièges à éviter
- Pas de censure préalable : on répond des abus après publication.
- Le blasphème n’est pas un délit : la loi protège les personnes, pas les idées.