ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
L’État de droit, garant des droits et des libertés
Dans un État de droit, le pouvoir est soumis au droit, contrôlé par des juges indépendants, et les citoyens sont égaux devant la loi.
Trois piliers
- Pouvoirs publics soumis au droit
- Égalité devant la loi (DDHC, art. 6)
- Justice indépendante (Constitution, art. 64)
Hiérarchie des normes
- Bloc de constitutionnalité > traités (art. 55) > lois > règlements
- Conseil constitutionnel : art. 61 et QPC (depuis 2010)
- Conseil d’État : juge de l’administration (arrêt Benjamin, 1933)
Échelle européenne
- CEDH (1950) : Cour de Strasbourg, Conseil de l’Europe
- Charte des droits fondamentaux de l’UE (2000) : Cour de Luxembourg
Pièges à éviter
- Conseil de l’Europe (CEDH) ≠ Union européenne.
- État de droit ne signifie pas absence de restrictions : elles doivent être prévues par la loi, nécessaires et proportionnées.