Exercice 1 sur 8
AssociationAssocie chaque loi au droit qu’elle a consacré.
Enseignement moral et civique · Seconde
Exercices : nouveaux droits et limites des libertés
22 exercices avec correction détaillée, en 3 séries. Aucune inscription : ta progression reste sur ton appareil.
ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
Nouveaux droits et limites des libertés — S’entraîner
Feuille d’exercices
Prénom : ……………………………Date : ……………………Score : ……… / 8
Exercice 1 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque loi au droit qu’elle a consacré.
- 1. Loi Neuwirth (1967)
- 2. Loi Veil (1975)
- 3. Loi Badinter (1981)
- 4. Loi du 17 mai 2013
- 5. Loi du 2 août 2021
- A. Interruption volontaire de grossesse
- B. Abolition de la peine de mort
- C. Mariage des couples de même sexe
- D. Contraception
- E. PMA pour les couples de femmes et les femmes seules
Exercice 2 — Coche la bonne réponse.
Dans quel article de la Constitution la liberté de recourir à l’IVG a-t-elle été inscrite en 2024 ?
- Article 1er
- Article 34
- Article 49
- Article 89
Exercice 3 — Complète les trous.
Complète les conditions d’une restriction légitime de liberté.
Une restriction de liberté doit être prévue par la , poursuivre un but légitime comme le maintien de l’ordre , et être nécessaire et .
Exercice 4 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
Une personne détenue perd automatiquement tous ses droits, y compris le droit de vote.
VraiFaux
Exercice 5
Quelle autorité indépendante, créée en 2007, visite les prisons et les autres lieux d’enfermement ? (nom complet ou sigle)
Exercice 6 — Coche la bonne réponse.
Pourquoi la CEDH a-t-elle condamné la France dans l’arrêt J.M.B. du 30 janvier 2020 ?
- Pour avoir aboli la peine de mort
- Pour des conditions de détention inhumaines ou dégradantes liées à la surpopulation
- Pour avoir autorisé le vote des détenus
- Pour avoir refusé d’appliquer l’état d’urgence
Exercice 7 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
Pendant l’état d’urgence, l’administration agit sans aucun contrôle du juge.
VraiFaux
Exercice 8
À quoi sert la prison dans une démocratie ? Réponds en quelques lignes en t’appuyant sur le Code pénal et un exemple.
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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
Nouveaux droits et limites des libertés — S’entraîner
Corrigé détaillé — pour les parents et les enseignants
Exercice 1
Réponse : 1 → D · 2 → A · 3 → B · 4 → C · 5 → E
Ces lois illustrent la capacité de l’État de droit à faire évoluer la loi pour répondre aux demandes de la société.
Exercice 2
Réponse : Article 34
L’article 34 fixe le domaine de la loi. Depuis la loi constitutionnelle du 8 mars 2024, il précise que la loi détermine les conditions d’exercice de la liberté garantie à la femme de recourir à l’IVG. L’article 89 est celui de la procédure de révision.
Exercice 3
Réponse : loi · public · proportionnée
Ces trois conditions permettent au juge de vérifier qu’une limite à la liberté n’est pas arbitraire.
Exercice 4
Réponse : Faux
Faux. La prison prive de la liberté d’aller et venir, pas de tous les droits. Un détenu peut voter, sauf si le juge a prononcé une peine complémentaire de privation des droits civiques.
Exercice 5
Réponse : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), créé par la loi du 30 octobre 2007, vérifie le respect des droits fondamentaux des personnes enfermées.
Exercice 6
Réponse : Pour des conditions de détention inhumaines ou dégradantes liées à la surpopulation
La Cour a jugé que les conditions de détention dans plusieurs établissements surpeuplés violaient l’article 3 de la Convention et que les détenus ne disposaient pas d’un recours effectif.
Exercice 7
Réponse : Faux
Faux. Les mesures prises pendant l’état d’urgence restent soumises au contrôle du juge administratif et à celui du Parlement, qui doit voter toute prolongation au-delà de douze jours.
Exercice 8
Exemple de réponse : Dans une démocratie, la prison n’est pas une simple vengeance. Selon l’article 130-1 du Code pénal, la peine sert à sanctionner l’auteur d’une infraction, mais aussi à favoriser son amendement et sa réinsertion, afin de protéger la société et d’éviter la récidive. C’est pourquoi le détenu, privé de sa liberté d’aller et venir, conserve sa dignité et ses autres droits. Or la surpopulation carcérale rend ces objectifs difficiles à atteindre : en 2020, la CEDH a condamné la France pour des conditions de détention inhumaines ou dégradantes. Le débat porte donc sur les moyens de rendre la peine à la fois juste et utile (aménagements de peine, construction de places, peines alternatives).
Une bonne réponse articule la sanction et la réinsertion, puis montre l’écart possible entre principes et réalité.
- Tu as cité les fonctions de la peine (sanction, réinsertion).
- Tu as rappelé que le détenu conserve des droits.
- Tu as utilisé un exemple précis (arrêt J.M.B., CGLPL, surpopulation).
Exercices corrigés : 0 / 8
Exercice 2 sur 8
QCMDans quel article de la Constitution la liberté de recourir à l’IVG a-t-elle été inscrite en 2024 ?
Exercice 3 sur 8
Texte à trousComplète les conditions d’une restriction légitime de liberté.
Exercice 4 sur 8
Vrai ou fauxUne personne détenue perd automatiquement tous ses droits, y compris le droit de vote.
Exercice 5 sur 8
Réponse à écrireQuelle autorité indépendante, créée en 2007, visite les prisons et les autres lieux d’enfermement ? (nom complet ou sigle)
Exercice 6 sur 8
QCMPourquoi la CEDH a-t-elle condamné la France dans l’arrêt J.M.B. du 30 janvier 2020 ?
Exercice 7 sur 8
Vrai ou fauxPendant l’état d’urgence, l’administration agit sans aucun contrôle du juge.
Exercice 8 sur 8
Question ouverteÀ quoi sert la prison dans une démocratie ? Réponds en quelques lignes en t’appuyant sur le Code pénal et un exemple.
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