ULUMINE · Enseignement moral et civique · Première
La Nation : nationalité, citoyenneté, mémoire et défense
La Nation française est une communauté ouverte, unie par des principes, une mémoire discutée et une défense commune.
Nationalité
- Droit du sang (art. 18) ; double droit du sol (art. 19-3)
- Droit du sol différé (art. 21-7) ; mariage (4 ans) ; naturalisation (5 ans)
- Citoyenneté européenne (1992) : municipales et européennes
Mémoire
- Lois Gayssot (1990), 2001 (génocide arménien, loi Taubira)
- Discours du Vél’ d’Hiv (16 juillet 1995)
- Patriotisme constitutionnel
Défense
- Livre blanc 2008 : sécurité nationale
- Art. 15 : président chef des armées ; art. 35 : guerre
- Guerres hybrides ; TUE art. 42 § 7 invoqué en 2015 ; JDC, réserves, service militaire volontaire
Pièges à éviter
- Nationalité ≠ citoyenneté : un mineur français est national mais n’exerce pas encore ses droits politiques.
- Droit du sol en France : pas automatique à la naissance (sauf double droit du sol).