Exercice 1 sur 8
QCMQuelle est la valeur juridique de la Charte de l’environnement ?
Enseignement moral et civique · Seconde
Exercices : protéger l’environnement : droits et responsabilités
22 exercices avec correction détaillée, en 3 séries. Aucune inscription : ta progression reste sur ton appareil.
ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
Protéger l’environnement : droits et responsabilités — S’entraîner
Feuille d’exercices
Prénom : ……………………………Date : ……………………Score : ……… / 8
Exercice 1 — Coche la bonne réponse.
Quelle est la valeur juridique de la Charte de l’environnement ?
- Une simple déclaration sans effet juridique
- Une valeur constitutionnelle
- Une loi ordinaire
- Un règlement européen
Exercice 2 — Relie chaque élément de gauche à celui de droite.
Associe chaque article de la Charte à son contenu.
- 1. Article 1er
- 2. Article 2
- 3. Article 5
- 4. Article 7
- A. Principe de précaution
- B. Devoir de préserver l’environnement
- C. Droit à l’information et à la participation
- D. Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé
Exercice 3 — Complète les trous.
Complète l’article 515-14 du Code civil (2015).
« Les animaux sont des êtres doués de . »
Exercice 4 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
En France, un juge peut ordonner à l’État d’agir davantage contre le changement climatique.
VraiFaux
Exercice 5
Quel principe impose aux autorités d’agir face à un risque grave et irréversible, même scientifiquement incertain ?
Exercice 6 — Coche la bonne réponse.
Depuis la loi Sapin 2 (2016), que doivent faire les représentants d’intérêts (lobbies) ?
- Cesser toute activité auprès des élus
- S’inscrire sur un registre public tenu par la HATVP
- Obtenir l’accord du Conseil constitutionnel
- Être élus par les citoyens
Exercice 7 — Coche « Vrai » ou « Faux ».
Selon la Charte de l’environnement, seul l’État a des devoirs envers l’environnement.
VraiFaux
Exercice 8
Qui est responsable de la protection de l’environnement ? Réponds en montrant le rôle de plusieurs acteurs.
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ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
Protéger l’environnement : droits et responsabilités — S’entraîner
Corrigé détaillé — pour les parents et les enseignants
Exercice 1
Réponse : Une valeur constitutionnelle
Depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte fait partie du bloc de constitutionnalité, au même rang que la DDHC.
Exercice 2
Réponse : 1 → D · 2 → B · 3 → A · 4 → C
La Charte associe des droits (art. 1, 7) et des devoirs (art. 2, 4), ainsi qu’un principe d’action publique (art. 5).
Exercice 3
Réponse : vivants · sensibilité
Cette formule reconnaît que l’animal n’est pas une chose comme les autres, même s’il reste soumis au régime des biens.
Exercice 4
Réponse : Vrai
Vrai. Dans l’affaire Grande-Synthe, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement, en juillet 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour respecter ses objectifs climatiques.
Exercice 5
Réponse : le principe de précaution
Le principe de précaution (art. 5 de la Charte) impose d’évaluer les risques et de prendre des mesures provisoires et proportionnées sans attendre une certitude scientifique complète.
Exercice 6
Réponse : S’inscrire sur un registre public tenu par la HATVP
Le lobbying est légal mais encadré : le registre de la HATVP vise à rendre transparente l’influence exercée sur les décisions publiques.
Exercice 7
Réponse : Faux
Faux. L’article 2 vise « toute personne » : chacun a le devoir de prendre part à la préservation de l’environnement.
Exercice 8
Exemple de réponse : La protection de l’environnement est une responsabilité partagée. L’État a des obligations : la Charte de l’environnement, de valeur constitutionnelle, garantit à chacun le droit à un environnement sain, et le juge peut sanctionner l’inaction de l’État (affaire Grande-Synthe, Affaire du siècle en 2021). Les entreprises sont responsables des dommages qu’elles causent (préjudice écologique, devoir de vigilance). Enfin, l’article 2 de la Charte rappelle que toute personne doit participer à la préservation de l’environnement : les citoyens agissent par leur consommation, leur vote ou leur engagement, par exemple comme écodélégués. Cependant, leur marge d’action dépend des choix collectifs, ce qui explique que le débat porte souvent sur le partage des efforts.
Une bonne réponse distingue les niveaux de responsabilité et montre qu’ils se complètent.
- Tu as cité la Charte de l’environnement.
- Tu as évoqué au moins trois acteurs (État, entreprises, citoyens).
- Tu as utilisé un exemple précis.
Exercices corrigés : 0 / 8
Exercice 2 sur 8
AssociationAssocie chaque article de la Charte à son contenu.
Exercice 3 sur 8
Texte à trousComplète l’article 515-14 du Code civil (2015).
Exercice 4 sur 8
Vrai ou fauxEn France, un juge peut ordonner à l’État d’agir davantage contre le changement climatique.
Exercice 5 sur 8
Réponse à écrireQuel principe impose aux autorités d’agir face à un risque grave et irréversible, même scientifiquement incertain ?
Exercice 6 sur 8
QCMDepuis la loi Sapin 2 (2016), que doivent faire les représentants d’intérêts (lobbies) ?
Exercice 7 sur 8
Vrai ou fauxSelon la Charte de l’environnement, seul l’État a des devoirs envers l’environnement.
Exercice 8 sur 8
Question ouverteQui est responsable de la protection de l’environnement ? Réponds en montrant le rôle de plusieurs acteurs.
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