ULUMINE · Enseignement moral et civique · Seconde
Protéger l’environnement : droits et responsabilités
La Charte de l’environnement (2004) crée un droit à un environnement sain et un devoir de le protéger, pour l’État comme pour chacun.
Textes
- Charte de l’environnement : 2004, constitutionnelle en 2005
- Art. 1 droit ; art. 2 devoir ; art. 5 précaution ; art. 7 participation
- Code civil, art. 515-14 (2015) : animal doué de sensibilité
Responsabilités
- États : accord de Paris (2015) ; Grande-Synthe et Affaire du siècle (2021)
- Producteurs : préjudice écologique (2016), devoir de vigilance (2017)
- Consommateurs et citoyens : écogestes, engagement
Démocratie environnementale
- Convention d’Aarhus (1998), CNDP
- Lobbies encadrés : registre HATVP (Sapin 2, 2016)
Pièges à éviter
- La Charte n’est pas un simple texte symbolique : elle a valeur constitutionnelle.
- Principe de précaution ≠ interdiction de toute innovation.